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08/09 14:22

Canal+ attaque TF1 devant le tribunal de commerce de Nanterre pour "abus de position dominante" et "pratiques discriminatoires", contestant les termes du contrat de distribution

Canal+ attaque TF1 devant le tribunal de commerce de Nanterre pour "abus de position dominante" et "pratiques discriminatoires", contestant les termes du contrat de distribution en vertu duquel le premier diffuse les chaînes du second. Après l'échéance de ce contrat le 31 août, le groupe Canal+ a arrêté de diffuser les chaînes gratuites du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI), faute d'avoir pu trouver un accord financier pour son renouvellement. Un conflit similaire avait opposé les deux géants de l'audiovisuel en 2018, sans aller jusqu'au tribunal.

Mercredi, TF1 avait indiqué attaquer Canal+ en référé, une procédure d'urgence, devant le tribunal de commerce de Paris. TF1 demande le rétablissement de ses chaînes sur le service satellite de Canal+ TNT Sat, seul moyen pour certains foyers de recevoir la télévision dans les zones non desservies par la TNT hertzienne terrestre (essentiellement en montagne).

"Nous avions préparé cette assignation avant celle de TF1 annoncée par voie de presse plus tôt dans la journée", a indiqué mercredi soir au journal Le Parisien/Aujourd'hui en France Laëtitia Ménasé, secrétaire générale de Canal+. Selon elle, l'assignation au fond devrait être effective "d'ici la fin de la semaine" et bénéficier d'une procédure accélérée permettant une décision avant la fin de l'année.

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Vos réactions

Portrait de bozo75
8/septembre/2022 - 16h26

Tf1 n'a qu'à lancer son proppre satellite au lieu de se servir  des autres en les faisant payer , ce qui est 1 comble 

Portrait de phfr
8/septembre/2022 - 15h11

pour avoir le droit de distribuer des chaines payante en France on devrait avoir l obligation de distribuer les chaines tnt sans donner  dargent a aucune chaine tnt juste pour combler les vides au gouvernement de faire une loi juste......

Portrait de phfr
8/septembre/2022 - 15h06

canalsat et fransat devrait distribuer la tnt gratuitement sans donner d argent au chaine tnt voir si il y a une justice ?????