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Coronavirus - Le tribunal administratif de Paris reconnait l’État français coupable de plusieurs manquements dans la gestion de la pandémie avant mai 2020 dès les prémices de la première vague

Le tribunal administratif de Paris a reconnu l’État français coupable, ce mardi, de plusieurs manquements dans la gestion de la pandémie avant mai 2020 dès les prémices de la première vague de Covid-19. Saisi de 34 requêtes mettant en cause la responsabilité de l’État dans la prévention et la gestion de la phase initiale de la crise sanitaire, le tribunal a estimé que ce dernier « avait commis une faute en s’abstenant de constituer un stock suffisant de masques, antérieurement à l’émergence de la Covid-19, eu égard aux recommandations publiées en matière de lutte contre une pandémie ».

« En outre, il a jugé que les déclarations gouvernementales indiquant, au début de la crise sanitaire, qu’il n’était pas utile, pour la population générale, de porter un masque avaient un caractère fautif compte tenu de leur caractère contradictoire avec les données scientifiques disponibles », indique le tribunal dans un communiqué ce mardi.

Le tribunal a en revanche écarté les autres fautes invoquées par les requérants. Une quarantaine de personnes ayant contracté le Covid-19 ou ayants droit de personnes décédées des suites de la maladie, avait engagé un recours en justice contre l’État en mai 2020. La cour a également jugé que la contamination des victimes par le virus « ne présentait pas un lien de causalité suffisamment direct avec les fautes commises » et a donc rejeté les demandes indemnitaires formulées dans l’ensemble de ces requêtes.

Les plaignants réclamaient notamment la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes sur le modèle de ce qui existe pour l’amiante.

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Vos réactions

Portrait de seb2746
28/juin/2022 - 18h09

"Responsable mais pas coupable", oublions pas qu'on a des ASSASSINS pourtant reconnu coupables au sommet de l’état avec le sang contaminé...

 

Encore une fois, impunité totale pour la gestion catastrophique du ministre de la santé, payé grassement par les big pharma, allant jusqu’à imposer un premier vaccin qui ne fonctionnait pas mais tout aller bien, le champagne était fournit pour lui.

Portrait de Calla
28/juin/2022 - 17h37

Beaucoup de mensonges surtout !!!

Portrait de Pirate 92
28/juin/2022 - 17h09

Les juges, ils faisaient quoi à ce moment là, ils étaient planqués en télétravail à ne rien faire ni ne rien décider. Il faut sortir de cette dictature des petits juges revanchards.