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La plateforme de livraison de repas Deliveroo a été une nouvelle fois condamnée en première instance pour travail dissimulé, selon un jugement du conseil de Prud’hommes

La plateforme de livraison de repas Deliveroo a été une nouvelle fois condamnée en première instance pour travail dissimulé, selon un jugement du conseil de Prud’hommes transmis vendredi à l’AFP, qui a requalifié le contrat de prestation de service de quatre coursiers en contrat de travail.

L’un des cas concerne pour la première fois des faits commis après 2017, au-delà de la période que le tribunal correctionnel de Paris avait de son côté examinée pour condamner Deliveroo le 19 avril. Le délibéré du 3 juin du Conseil de Prud’hommes de Paris contraint Deliveroo à verser au total près de 240.000 euros aux quatre livreurs, dont la somme record de 128.548 euros à l’un d’entre eux, employé de février 2016 jusqu’à avril 2019.

Pour la première fois, la condamnation de Deliveroo a été rendue en audience de jugement par les conseillers salariés et employeurs, sans avoir recours au départage confié à un magistrat professionnel. L’autre dossier emblématique concerne un coursier embauché fin janvier 2018, qui plus est choisi par la plateforme pour la représenter en uniforme sur son site internet.

« Deliveroo contestera cette décision auprès de la Cour d’appel de Paris qui a rendu deux arrêts concernant Deliveroo, les deux lui étant favorables », a réagi la plateforme en assurant qu’il s’agit d’une « décision isolée » et que, depuis le 3 juin, « plus d’une dizaine de dossiers de requalification examinés sont allés en départage ». Le groupe y voit ainsi la preuve « qu’il n’y a pas de nouvelle jurisprudence du Conseil de Prud’hommes qui a donné raison à Deliveroo à de multiples reprises ».

« Deliveroo a mis en oeuvre un pouvoir de contrôle de l’exécution de la prestation et de sanction des manquements constatés », explique dans son jugement le tribunal en reconnaissant « l’existence d’un contrat de travail ». « Deliveroo France était parfaitement conscient des dispositions légales en matière de salariat et du risque de requalification des livreurs de "faux indépendants" en salariés », poursuit-il en précisant que la « géolocalisation » des livreurs était « permanente » et qu’ils subissaient à l’embauche « une véritable procédure de recrutement ». « La décision rendue porte sur un modèle contractuel ancien qui n’a plus cours aujourd’hui », assure encore Deliveroo.

 

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Vos réactions

Portrait de ayayay
24/juin/2022 - 19h24
Orwell2022 a écrit :

Ces "esclaves" ne livrent pas que des repas !

Exact, il y en a quelques uns (le moins possible espéré-je) qui livrent des "substances"

Portrait de Orwell2022
24/juin/2022 - 16h29
Pirate 92 a écrit :

Cause-moyen-effet. Ce sont les clients qui devraient être sanctionnés. Il abusent d'esclaves pour leur petites livraisons de repas, alors qu'ils pourraient se déplacer pour acquérir leur pitance.

Ces "esclaves" ne livrent pas que des repas !