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La plateforme Deliveroo, condamnée en avril pour "travail dissimulé" à l'amende maximale de 375.000 euros, vient de faire appel de la décision

La plateforme Deliveroo, condamnée en avril pour "travail dissimulé" à l'amende maximale de 375 000 euros, a fait appel, a appris auprès de son avocat Antonin Lévy. L'entreprise a été reconnue coupable par le tribunal correctionnel de Paris d'avoir employé des livreurs en tant qu'indépendants, plutôt que de les salarier, entre 2015 et 2017. Deliveroo était jugée aux côtés de trois ex-cadres, qui ont également fait appel de leurs condamnations, ont confirmé leurs avocats respectifs à l'AFP.

Deux dirigeants successifs durant la période concernée avaient été condamnés pour "travail dissimulé" à un an de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende, assortie d'une interdiction de gérer une entreprise durant cinq ans avec sursis. Un troisième cadre, reconnu coupable de "complicité de travail dissimulé", s'était lui vu infliger une peine de quatre mois de prison avec sursis et une amende de 10 000 euros.

Dans son jugement, le tribunal avait estimé que Deliveroo avait mis en place "un habillage juridique fictif ne correspondant pas à la réalité de l'exercice professionnel des livreurs", avait expliqué la présidente de la 31e chambre correctionnelle en rendant sa décision le 19 avril.

"Dans la présente affaire, le trouble causé à l'ordre public économique et social et fiscal est majeur", avait-elle souligné. En mars, au terme d'une semaine d'audience – le premier procès au pénal de l'"ubérisation" en France –, la procureure avait regretté l'absence, sur le banc des prévenus, de l'Américain William Shu, patron de l'entreprise britannique, "incontestablement" à l'origine du "système" ayant permis à Deliveroo de bénéficier de "tous les avantages de l'employeur (...) sans les inconvénients".

Deliveroo a maintenu qu'elle ne faisait que "mettre en relation" des clients, restaurateurs et livreurs, et démenti "tout lien de subordination".

Très contesté, le statut d'indépendant des chauffeurs Uber ou des coursiers Deliveroo est remis en cause dans de nombreux pays par la justice ou, plus rarement, par des lois spécifiques qui ont poussé certains géants du secteur à proposer des compromis.

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Vos réactions

Portrait de Fpt01
6/mai/2022 - 08h15 - depuis l'application mobile

Si on laisse faire, ce sera la fin du salariat. On travaillera tous en auto entrepreneur et ça coûtera quasiment plus rien aux grandes entreprises qui continueront à nous exploiter de plus belles.