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Pays-Bas: L'autorité néerlandaise de surveillance des marchés annonce l'ouverture d'une enquête préliminaire visant Google et le système de paiement de son Play Store

L'autorité néerlandaise de surveillance des marchés a annoncé l'ouverture d'une enquête préliminaire visant Google, après avoir reçu une plainte sur les conditions de paiement imposées aux fournisseurs d'applications de rencontre dans son Play Store, ce qui pourrait constituer une distorsion de concurrence.

L'Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés (ACM) a reçu une plainte du groupe "Match Group", qui possède notamment Tinder, affirmant qu'il n'est pas autorisé à utiliser un système de paiement autre que celui de Google sur le "Play Store", sa plateforme de téléchargement des applications incontournable pour les smartphones et tablettes sous système Android.

"Nous avons eu très récemment une demande d'exécution et nous verrons si il y a matière à lancer une enquête approfondie", a déclaré Murco Mijnlieff, porte-parole de l'ACM. "C'est vraiment la première étape d'une procédure qui peut prendre des années", a-t-il toutefois précisé auprès de l'AFP.

Dans une affaire "qui semble similaire" selon M. Mijnlieff, l'ACM avait infligé entre janvier et mars dix amendes de cinq millions d'euros à Apple, pour un total de 50 millions d'euros, pour les conditions de paiement imposées aux fournisseurs d'applications de rencontre dans l'App Store, le magasin en ligne de la marque.

Le régulateur estimait que les fournisseurs d'applications de rencontre devraient pouvoir utiliser d'autres systèmes de paiement en plus du système d'Apple dans l'App Store. La procédure avait duré plusieurs années, a-t-il précisé.

 

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