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La justice européenne annule une amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 par Bruxelles au fabricant américain de puces électroniques Intel pour abus de position dominante

La justice européenne a annulé une amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 par Bruxelles au fabricant américain de puces électroniques Intel, pour abus de position dominante lié à des rabais litigieux. Le tribunal de l'UE a estimé que "l'analyse réalisée par la Commission (européenne) est incomplète et, en tout état de cause, ne permet pas d'établir à suffisance de droit que les rabais litigieux étaient capables ou susceptibles d’avoir des effets anticoncurrentiels".

L'amende de 1,06 milliard d'euros, un montant record à l'époque, avait été annoncée le 13 mai 2009 au fabricant de microprocesseurs, accusé d'avoir abusé de sa position dominante entre 2002 et 2007, en mettant en oeuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux, AMD.

L'abus d'Intel, qui détenait alors au moins 70% des parts de marché de certains processeurs dans l'UE, consistait notamment en des rabais accordés aux fabricants d'ordinateurs pour qu'ils achètent auprès de lui seul la quasi-totalité de leurs puces. L'annulation de l'amende intervient après quasiment 13 ans de procédure judiciaire. Elle est encore susceptible de pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne.

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Vos réactions

Portrait de Greenday2013
27/janvier/2022 - 14h01

2009 !

Trop rapide, la justice.

Portrait de Bob28
27/janvier/2022 - 07h17

Et l'UE, elle ne voudrait pas s'intéresser au scandale de la concurrence artificielle d'EDF qui fait qu'en France on va payer notre énergie beaucoup plus chère que ce qu'elle pourrait coûter ?

"Payez votre énergie nucléaire (la moins chère) au prix du gaz et du charbon (beaucoup plus cher) au nom de la libre concurrence"