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Mort de Rémi Fraisse dans le Tarn en 2014: Le tribunal administratif de Toulouse condamne l'Etat à indemniser la famille

L'Etat a été condamné jeudi à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn en 2014, a annoncé le tribunal administratif de Toulouse, qui a reconnu "une responsabilité sans faute".

"Le tribunal administratif reconnaît la responsabilité sans faute de l'État pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l'intervention des forces de l'ordre, à l'occasion des manifestations sur le site du projet de barrage de Sivens, et indemnise les ayants droit de la victime de leur préjudice moral à hauteur d'un montant total de 46 400 euros", écrit le tribunal dans un communiqué.

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Vos réactions

Portrait de Greenday2013
26/novembre/2021 - 14h08
seb2746 a écrit :

On a pas vu le même procès ni les mêmes conclusions là.

 

Déjà qu'encore une fois on applique le "responsable mais pas coupable" totalement absurde.

 

Il y a bien eu agression et mauvaise utilisation VOLONTAIREMENT par le gendarme pour tuer... c'est pas juste que ça lui a échappé des mains où un rebond pas calculer là. Défendre un meurtrier, c'est à la limite de la complicité de meurtre je le rappel.

Le premier jugement a indiqué que le gendarme avait agi dans les règles.

Portrait de Tommy-Rooose
26/novembre/2021 - 07h11

Quelle justice de merde, toujours la racaille qui tire son épingle du jeu... Ici, c'est la famille qui devrait payer sur ses biens personnels le coût du procès et de la mobilisation des moyens de l'État.

Portrait de L'Écume des Choses
25/novembre/2021 - 20h56
Julien92 a écrit :

Pourquoi ne suis je pas étonné que tu t'entendes si bien avec @extelecon. Qui se ressemble s'assemble.

continuons dans les expressions toutes faites à la con: les contraires s'attirent

Portrait de Julien92
25/novembre/2021 - 18h24
L ' ÉCUME DES CHOSES a écrit :

Une excellente synthèse

Pourquoi ne suis je pas étonné que tu t'entendes si bien avec @extelecon. Qui se ressemble s'assemble.

Portrait de Julien92
25/novembre/2021 - 18h23
clo579 a écrit :

manifester est encore légal en France, que la police contienne la manif, c'est normal, que la police tue, éborgne, n'est pas légal et c'est condamnable, et là, condamné . ce n'est malheureusement pas souvent le cas .

" il est temps que quelqu'un mette le nez dans ce grand cirque ", je vois à qui tu penses, mais là, il faudra attendre encore un bon bout de temps !

Manifester; oui. Tout casser et agresser les policiers Non.

Quand a attendre, peut être, mais pas aussi longtemps que tu le souhaites.

Portrait de Wouhpïnaise
25/novembre/2021 - 17h05
seb2746 a écrit :

On a pas vu le même procès ni les mêmes conclusions là.

 

Déjà qu'encore une fois on applique le "responsable mais pas coupable" totalement absurde.

 

Il y a bien eu agression et mauvaise utilisation VOLONTAIREMENT par le gendarme pour tuer... c'est pas juste que ça lui a échappé des mains où un rebond pas calculer là. Défendre un meurtrier, c'est à la limite de la complicité de meurtre je le rappel.

"mauvaise utilisation VOLONTAIREMENT par le gendarme pour tuer..."

N'IMPORTE QUOI !!!!! On lit de sacrées âneries ici !!! smiley

Portrait de Farnsworth
25/novembre/2021 - 16h37
L ' ÉCUME DES CHOSES a écrit :

Heureusement que les tribunaux ne jugent pas en fonction de l'opinion des gens, et surtout de la votre !!!

+1 beaucoup n'ont aucune connaissance de cette histoire et de ce qui s'est passé.

La décision est normale et la famille va pouvoir tourner la page de cette affaire juridique. 

Mais vu la mentalité de certains je ne suis pas étonné de les voir choqué par cette décision, ils aimeraient bien avoir un régime nord coréen sauf pour eux même. 

Portrait de KERCLAUDE
25/novembre/2021 - 15h44

Pourquoi l'état est condamné? Donc à chaque fois qu'un manifestant est blessé dans une manifestation l'état sera condamné......

Portrait de Julien92
25/novembre/2021 - 14h37
L ' ÉCUME DES CHOSES a écrit :

Décision qui semble parfaitement logique.

En quoi est ce logique?

Donc si tu te jettes dans le feu et que tu te brules, l’état doit être responsable? Sur quelle planète vis tu? Il est vraiment temps que quelqu'un mette son nez dans ce grand cirque.Ces juges font vraiment ce qu'ils veulent maintenant.Ils n'ont absolument rien a battre de l'opinion des gens au nom desquels ils jugent.

Portrait de seb2746
25/novembre/2021 - 14h13
Greenday2013 a écrit :

Le gendarme a agi dans les règles pour se protéger, c'est ce qui a été acté par les juges. Pourquoi l’État devrait payer après ça ?

On a pas vu le même procès ni les mêmes conclusions là.

 

Déjà qu'encore une fois on applique le "responsable mais pas coupable" totalement absurde.

 

Il y a bien eu agression et mauvaise utilisation VOLONTAIREMENT par le gendarme pour tuer... c'est pas juste que ça lui a échappé des mains où un rebond pas calculer là. Défendre un meurtrier, c'est à la limite de la complicité de meurtre je le rappel.

Portrait de Penni
25/novembre/2021 - 13h18

L'état devrait donc assumer sa responsabilité dans tous les cas et indemniser toutes les familles dont un membre a été tué par un immigré.

 

Portrait de Greenday2013
25/novembre/2021 - 12h55

Le gendarme a agi dans les règles pour se protéger, c'est ce qui a été acté par les juges. Pourquoi l’État devrait payer après ça ?

Portrait de vraimentcompliqué2
25/novembre/2021 - 12h32

Décision insupportable et incompréhensible quand on connait les circonstances EXACTES. La Justice n'est plus rouge. Elle est rouge et noire désormais !