11:46

Deux semaines après la fin du procès des sondages de l'Élysée, le tribunal décide de rouvrir les débats lors d'une audience le 3 décembre, afin d'examiner de nouveaux documents concernant Claude Guéant

Deux semaines après la fin du procès des sondages de l'Élysée, le tribunal a pris la décision rare de rouvrir les débats lors d'une audience le 3 décembre, afin d'examiner de nouveaux documents concernant Claude Guéant, a annoncé le Parquet national financier (PNF). A l'issue d'un mois d'audience, la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris avait indiqué, le 10 novembre, qu'elle trancherait le 21 janvier sur le sort de cinq anciens conseillers et collaborateurs de Nicolas Sarkozy lorsqu'il était président de la République.

Au cours de cette période dite de délibéré, entre la fin du procès et le prononcé de la décision, il est très rare qu'une juridiction décide de rouvrir les débats -c'est à dire de faire revenir les parties afin qu'elles s'expriment sur un sujet qui n'a pas pu être évoqué lors du procès. "Suite à la communication, en cours de délibéré, par le parquet national financier, de nouvelles pièces de personnalité concernant M. Guéant, le tribunal a décidé de rouvrir les débats dans le procès dit +des sondages de l'Élysée+, le vendredi 3 décembre 2021 à 14H", a indiqué le PNF dans un communiqué. L'examen de la "personnalité" d'un prévenu est nécessaire au tribunal pour lui permettre, si elle le reconnaît coupable, d'adapter la peine à chacun. Les pièces transmises sont deux arrêts de la cour d'appel de Paris, qui concernent l'application de la peine prononcée contre M. Guéant dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, selon une source proche du dossier.

L'ancien grand commis de l'État s'est vu infliger en janvier 2017 en appel deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire, ainsi que 75.000 euros d'amende, pour complicité de détournement de fonds publics et recel. Il a aussi été condamné à payer, solidairement avec quatre autres prévenus, 210.000 euros en dommages et intérêts à l'État. Le 9 novembre, la chambre d'application des peines de la cour d'appel a notamment révoqué une partie du sursis de Claude Guéant -trois mois- car elle a considéré qu'il ne procédait pas aux versements nécessaires, selon la source proche du dossier. L'avocat de l'ancien ministre de l'Intérieur n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP.

Dans l'affaire des sondages de l'Élysée, d'anciens proches de Nicolas Sarkozy ont comparu pour favoritisme ou détournement de fonds publics selon les cas, autour de prestations de conseil et de sondages facturées sans appel d'offre. Un an d'emprisonnement dont six mois ferme et 10.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de M. Guéant, qui a contesté avoir enfreint la loi.

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de piedsdansleplat
25/novembre/2021 - 18h38
Greenday2013 a écrit :

C'est pas bon pour Guéant, ça.

si au contraire ; ce genre de citoyens trouvent toujours un truc pour se sortir d'affaire.

Portrait de COLIN33
25/novembre/2021 - 13h44 - depuis l'application mobile

ces hommes "exemplaires" qui profitent de leur statut méritent de sévères peines, Sarko en tête, ils ont abusés de la confiance des français.......

Portrait de KERCLAUDE
25/novembre/2021 - 13h22

La justice va peut être réussir à le faire condamner, ancien Préfet, ancien Ministre de l Intérieur quel exemple. 

Portrait de Greenday2013
25/novembre/2021 - 12h56

C'est pas bon pour Guéant, ça.