Le fournisseur d'accès internet Free, qui compte, selon la presse, limiter
la hausse de la TVA s'appliquant début 2011 aux abonnements sur les box, "ne
peut pas s'exonérer du respect de la loi", a-t-on réagi lundi à Bercy.
Selon Le Parisien, Free (groupe Iliad) compte limiter la hausse de la TVA
qui s'appliquera début 2011 aux abonnements sur les box internet, en ne
l'appliquant que sur une partie seulement de la facture.
"Au lieu de
sa facture habituelle à 29,90 euros par mois, l'opérateur pourrait présenter
un document en trois parties de 9 euros chacune environ", correspondant aux
trois prestations offertes par les box: l'accès à l'internet, la télévision
et le téléphone fixe, écrit le quotidien. Ce stratagème devrait lui
permettre d'appliquer la hausse de la TVA, de 5,5% aujourd'hui à 19,6% au
1er janvier, uniquement sur le volet télévision.
"Lorsque Free facture une
offre composite à 29,90 euros par mois, cette offre ne pourra plus être
soumise au taux réduit même s'il existe des modalités spécifiques de
facturation (par exemple en distinguant artificiellement le coût de chaque
prestation)", a-t-on réagi dans l'entourage de la ministre de l'Economie,
Christine Lagarde. "Free ne peut pas, unilatéralement, s'exonérer du
respect de la loi", a-t-on ajouté.
En effet, les "modalités de
facturation n'exercent pas d'influence sur la nature des offres et les
services" que les opérateurs peuvent offrir à leurs clients, a-t-on indiqué
de même source. Et "les services de la Direction générale des finances
publiques (DGFIP) pourront s'assurer du respect des nouvelles règles par les
opérateurs", a-t-on ajouté.
En revanche, si Free offre effectivement trois
prestations distinctes (TV ou internet ou téléphone) qui ne sont pas
proposées dans le cadre d'une offre globale, alors le taux réduit de TVA
s'appliquera à l'abonnement relatif aux services de télévisions, a-t-on
souligné à Bercy.
Jusqu'à présent, la moitié de la facture des offres
"triple play" était assujettie à une TVA à 19,6% et l'autre à un taux réduit
de 5,5% en échange d'une participation des fournisseurs d'accès au fonds de
soutien au cinéma.
Après une mise en demeure de la Commission européenne
qui estimait que la télévision ne représentait que le tiers de la facture
des abonnés, la France a décidé à l'automne d'appliquer une TVA à 19,6% sur
la totalité de la facture, ce qui permettra à l'État de récupérer près de
1,1 milliard d'euros.
Perso., e vais payer 2 euros de plus par mois alors que je n'ai qu'Internet et le téléphone fixe (chez Orange), et que ces 2 euros de hausse sont dus à la hausse de la T.V.A.... sur la télé !
Pour la téléphonie mobile, seule les abonnements avec TV seront augmentés.
Pour les offre internet ne comportant que Internet et téléphone ils seront aussi augmentés, car pour chaque offre, orange mettait à disposition sur son portail un accés aux chaines de TV en streaming.
Guillaume Kasbarian 
Vos réactions
Perso., e vais payer 2 euros de plus par mois alors que je n'ai qu'Internet et le téléphone fixe (chez Orange), et que ces 2 euros de hausse sont dus à la hausse de la T.V.A.... sur la télé !
Un comble ! Vaches à lait que nous sommes !
Pour la téléphonie mobile, seule les abonnements avec TV seront augmentés.
Pour les offre internet ne comportant que Internet et téléphone ils seront aussi augmentés, car pour chaque offre, orange mettait à disposition sur son portail un accés aux chaines de TV en streaming.
Merci qui ?
Merci Free ;)
Et hop les analystes de Bercy !!! Au placard les 1 milliard :shock:
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