08/08/2021 10:36

Coronavirus - Le gouvernement va frapper fort : Jusqu'à 3.500 euros d'amende pour de faux pass sanitaires et de la prison pour les faux certificats de vaccination

Dans le JDD, ce matin, le gouvernement annonce qu'il va frapper fort après la mise en place du pass sanitaire. Les Français pris à présenter un pass sanitaire frauduleusement acquis s'exposeront en tout cas à une amende de quatrième classe forfaitisée à 135 euros. En cas de récidive dans les 15 jours, elle sera déjà de 1.500 euros. Puis 3.750 euros, accompagnés de la menace de six mois de prison ferme en cas de troisième récidive dans le mois.

L'employeur qui ne contrôlerait pas les salariés tenus à l'obligation vaccinale placés sous sa responsabilité encourra plus de 1.000 euros d'amende, voire 9.000 euros et un an de prison à la troisième transgression.

Pour les personnes morales, c'est-à-dire les sociétés, l'amende pourra s'élever à 45.000 euros.

Les soignants qui produiraient de faux certificats de santé risqueraient d'être poursuivis pour détention et usage de faux - un chef les exposant à une peine de prison comprise entre deux et cinq ans - ou même pour escroquerie en bande organisée, soit une peine potentielle de dix ans de prison, s'ils s'appuyaient sur un système organisé.

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Vos réactions

Portrait de Jse
9/août/2021 - 10h52

Les prisons sont pleines  ....... 

Portrait de GOTAAB 87
8/août/2021 - 18h08

Très. bien !!!!!

Portrait de soly
8/août/2021 - 15h20

Le pass sanitaire, et tester les non vaccinés, ne sert à rien car les vaccinés vont transmettre le virus aux autres (vaccinés et non-vaccinés).

Ce gouvernement est incompétent à un point...c'est affligeant.

Portrait de soly
8/août/2021 - 13h26

Les minables... C'est un effet d'annonce. Celui qui veut vraiment tricher pourra le faire et, si c'est bien fait, ce sera difficile de le détecter.

Portrait de soly
8/août/2021 - 13h19
Greg1928 a écrit :

Faudrait déjà qu'ils puissent détecter les "vrais" "faux" pass et y en a. Le gars qui a une attribution de dose qui est passée à la poubelle par exemple... C'est sur que le faux fait sans dose y va se faire toper à un moment donné.

Après pour mettre en application les emprisonnements va falloir créer des lits en prison car c'est comme dans les hôpitaux y en a déjà pas assez. smiley

Tout à fait !

Portrait de preshovich
8/août/2021 - 11h38

J'imagine que les gens vont vites s'échanger leurs pass. Et sans contrôle d'identité.....