21/05/2021 14:30

Application "StopCovid": Le Parquet national financier a ouvert une enquête sur des soupçons de "favoritisme"

Le Parquet national financier (PNF) a ouvert en septembre une enquête préliminaire pour «favoritisme» après un signalement de l'association Anticor concernant le contrat de maintenance de l'application StopCovid, devenue depuis «TousAntiCovid», a indiqué vendredi à l'AFP une source judiciaire. L'association anticorruption avait alerté le PNF au printemps 2020, estimant que la maintenance payante réalisée par la société Outscale, filiale de Dassault Systèmes, pour l'application lancée en juin 2020 aurait dû faire l'objet d'un appel d'offres.

Le développement de l'application, annoncé pendant le premier confinement, a été présenté comme réalisé à titre gratuit par différentes entreprises privées, parmi lesquelles Dassault Systèmes, Capgemini, Orange ou Withings, mais son exploitation et sa maintenance ont fait l'objet d'une facturation pour un coût «entre 200.000 et 300.000 euros par mois», selon des révélations de L'Obs. Anticor estimait que «le choix de recourir à la société Outscale», filiale de Dassault Systèmes, «en tant qu'attributaire du marché de maintenance de l'application StopCovid n'a fait l'objet d'aucune procédure de passation de marché public», pourtant obligatoire pour un tel montant.

Le gouvernement est tenu de procéder à un appel d'offres à partir de 139.000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures et de services selon les règles de la commande publique, indiquait l'association.

Alors qu'un rapport parlementaire de novembre évaluait le coût global de cette application à 6,5 millions d'euros de début juin à fin octobre, l'association a depuis porté plainte à la Cour de justice de la République (CJR) contre le ministre de la Santé Olivier Véran pour les mêmes faits. Mais la commission des requêtes de la CJR a classé cette plainte, estimant qu'elle ne comportait pas suffisamment d'éléments pour permettre de dire que c'est M. Véran lui-même qui avait conclu les contrats dénoncés comme litigieux.

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Vos réactions

Portrait de micpec
21/mai/2021 - 17h36

Cette association c'est comme tous ceux qui sont contre tout, à chaque innovation ça conteste, déplorable !

Portrait de Youpiland
21/mai/2021 - 16h42

200 000 par mois.Pour maj une appli utilisée par : nobody.Tout va bien.Ah oui elle peut -être gratos.... Sans déconner. Faut les chopper tous ces cons.