11/03/2021 14:01

Loi climat: Les députés valident en commission l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles, à l'issue d'un long débat

Les députés ont donné un premier feu vert jeudi en commission à l'interdiction de la publicité pour les seules énergies fossiles, à l'issue d'un long débat, la gauche et les écologistes jugeant cette mesure du projet de loi climat très insuffisante. Attendu dans l'hémicycle fin mars, le projet de loi climat prévoit dans son article 4 l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz), et dans l'article 5, des règles de "bonne conduite" pour les annonceurs des autres secteurs, sous le contrôle du CSA, gendarme de l'audiovisuel.

A droite, les élus LR comme Michel Vialay combattent ces articles, les trouvant "imprécis". Ils redoutent "une atteinte disproportionnée au droit de la publicité pour les entreprises" ou une menace pour les "recettes publicitaires des médias", notamment "la télévision publique". Dans la majorité, la corapporteure LREM Aurore Bergé revendique une interdiction "ciblée" et des mesures "justes et proportionnées". Elle a d'ailleurs défendu un amendement voté mercredi soir pour préciser que les interdictions visent les publicités "en faveur de la vente d'énergies fossiles et non celles en faveur des produits utilisant ces énergies".

"Pas question demain d'interdire les publicités en faveur du secteur automobile", avait-elle souligné plus tôt. "D'ailleurs, les publicités elles-mêmes changent" avec plus de publicité pour les véhicules propres, une "tendance forte", a-t-elle argué. "Le gouvernement est conscient de l'importance de la publicité pour les annonceurs ou le financement de la presse et des médias", a aussi insisté la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Mais la "publicité reflète et influence nos modes de consommation. Elle doit contribuer à les rendre plus vertueux".

A l'inverse, l'écologiste Matthieu Orphelin trouve que le projet de loi ne sert "quasiment à rien" et ne concerne que "les pubs pour les bouteilles de gaz". C'est "quelques centaines de milliers d'euros par an ou au mieux un million d'euros". "Tout ça pour ça, ça ne porte sur rien", a abondé le socialiste Dominique Potier, qui propose comme M. Orphelin ou Delphine Batho d'interdire la publicité pour les produits les plus polluants, notamment les gros véhicules SUV. Certains marcheurs comme Jean-Charles Colas-Roy réclament aussi plus de "volontarisme" dans la "régulation" de la publicité des "produits polluants".

Mme Pompili a promis d'avancer en séance grâce aux conclusions attendues de la mission confiée à Agathe Bousquet, la présidente du géant de la pub Publicis France, et Arnaud Leroy, le président de l'Agence de l'environnement (Ademe). Les 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) proposaient d'interdire dès 2023 la publicité pour les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre. La mesure avait fait bondir les publicitaires, qui craignaient en particulier son effet sur le secteur automobile, deuxième annonceur du marché.

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