02/02/2021 15:43

Fonds de solidarité: Bercy dit avoir identifié 23.000 versements "probablement indus", représentant un montant global de 30 millions d'euros

Le ministère de l'Economie a identifié 23.000 versements "probablement indus" à des entreprises qui ont fait appel au fonds de solidarité, représentant un montant global de 30 millions d'euros, a-t-il indiqué mardi. Des contrôles fiscaux vont évaluer ces dossiers qui pourront faire face à des poursuites pénales en cas de fraude avérée, a précisé à l'AFP le cabinet du ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, confirmant une information de RTL. 

Ce processus de contrôle et de vérification a déjà permis à l'Etat de récupérer 3 millions d'euros d'aides indûment versées. Le gouvernement veut "lutter contre toutes les fraudes pour qu'un euro dépensé soit un euro utile à l'économie et non aux fraudeurs", a souligné le cabinet de M. Dussopt. A l'heure actuelle, 300.000 demandes d'aides font encore "l'objet de vérification par la cellule dédiée" composée de 50 agents. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait annoncé lundi le recrutement de 250 contractuels supplémentaires pour renforcer cette cellule et accélérer le traitement des demandes. Le fonds de solidarité mis en place pour soutenir les entreprises en difficulté dans le contexte de la crise sanitaire a bénéficié à deux millions d'entreprises pour un montant de 14 milliards d'euros depuis le mois d'avril.

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