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La lutte contre la maltraitance animale, l'urgence sanitaire ou encore la réforme du courtage seront au menu en janvier de l'Assemblée nationale, au travers de textes portés par le gouvernement ou la majorité

La lutte contre la maltraitance animale, l'urgence sanitaire ou encore la réforme du courtage seront au menu en janvier de l'Assemblée nationale, au travers de textes portés par le gouvernement ou la majorité, a-t-on appris de source parlementaire.

En octobre, les députés n'avaient que commencé à débattre de la fin progressive des spectacles d'animaux sauvages dans les cirques ambulants, des numéros de dauphins et de l'élevage de visons pour fourrure. Faute de temps, ils n'avaient pu aller jusqu'au vote d'une proposition de loi portée par le groupe EDS (Ecologie, Démocratie, Solidarité), aujourd'hui disparu. Les députés des différents groupes de la majorité (LREM, MoDem, Agir) les plus en pointe, notamment Loïc Dombreval, Laëtitia Romeiro Dias et Dimitri Houbron ont remis l'ouvrage sur le métier et déposé une proposition de loi qui sera examinée en première lecture dans l'hémicycle à partir du 26 janvier. Il s'agit d'"améliorer les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés", via notamment la création d'un certificat de sensibilisation pour toute acquisition d'un futur animal. Les sanctions en cas de maltraitance seront renforcées. La proposition de loi reprend en outre le projet d'interdiction de la détention d'animaux sauvages par les cirques itinérants et les delphinariums ainsi que la fin de l'élevage de visons pour leur fourrure, comme souhaité par le gouvernement.

L'Assemblée nationale, qui doit arrêter ses travaux en séance à partir de samedi et pour trois semaines comme le Sénat, aura au programme le 19 janvier un projet de loi organique "adaptant diverses dispositions du droit électoral" dans la perspective de la prochaine élection présidentielle, et également un projet de loi "instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires". Sans le banaliser dans le droit commun, l'exécutif souhaite en effet consolider le régime d'exception de l'état d'urgence sanitaire créé dans l'urgence de la crise épidémique, en mars. Le futur projet gouvernemental sera destiné à lutter contre toutes les prochaines catastrophes sanitaires.

Au menu en outre le 27 janvier, une proposition LREM de "réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement" prévoit une autorégulation du secteur, dans le sens voulu par les services de l'État. Enfin, cette fois dans le cadre d'une "niche" réservée au groupe MoDem le 28 janvier, Richard Ramos défendra sa proposition de loi sur l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, un texte issu d'une mission d'information menée sur la question ces derniers mois.

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Vos réactions

Portrait de Lilou.St.Bo
21/décembre/2020 - 19h30

Il n'est que temps de s'occuper de la souffrance et de la maltraitance des animaux, de TOUS les animaux ! J'espère que Julien Denormandie fera voter toutes les lois dans les termes énoncés ce midi à la TV.