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Le pilote suisse de l'avion de tourisme qui s'était posé près du sommet du Mont-Blanc en 2019 condamné à une amende de... 38 euros !

Le pilote suisse de l'avion de tourisme qui s'était posé près du sommet du Mont-Blanc en 2019 a été jugé, par le tribunal de Bonneville, en Haute-Savoie. L'homme a écopé d'une amende de 38 euros. «Il s'agit du montant maximum de l'amende prévue pour les contraventions de première classe. Il a été relaxé pour le délit qui lui était également reproché», a précisé le procureur de la République, Patrice Guigon, confirmant des informations du quotidien régional Le Dauphiné Libéré.

C'est le non-respect d'arrêtés préfectoraux, définissant les zones d'atterrissage dans le secteur depuis les années 1960, qui a été sanctionné d'une contravention.

La conduite d'un appareil non conforme aux règles de sécurité - faute de bouteilles d'oxygène à bord - n'a pas été retenue contre le pilote. Le non respect de l'article L363-1 du Code de l'Environnement, qui interdit «les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs dans les zones de montagne», sauf aérodromes répertoriés, est avéré.

Mais cet article ne prévoit pas de sanction en cas d'infraction, avait expliqué en juin 2019 le procureur de Bonneville.

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