13/11 16:21

L'ancien propriétaire de Numéro 23 Pascal Houzelot, qui réclamait 20 millions d'euros d'indemnités au CSA, voit sa demande rejetée par le tribunal administratif de Paris

Une page se tourne dans le dossier de la chaîne Numéro 23: son ancien propriétaire Pascal Houzelot, qui réclamait 20 millions d'euros d'indemnités au CSA, a vu sa demande rejetée par le tribunal administratif de Paris. Cette petite chaîne de la TNT, aujourd'hui propriété du groupe NextRadioTV et rebaptisée RMC Story, avait fait l'objet d'une sanction inédite du régulateur de l'audiovisuel en 2015, qui lui avait retiré son autorisation d'émettre et bloqué sa vente à NextRadioTV, l'accusant de spéculation frauduleuse. Mais saisi par Pascal Houzelot, le Conseil d'Etat avait annulé la sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel, une décision exceptionnelle et un désaveu pour le régulateur.

Fort de cette annulation, Pascal Houzelot avait décidé de réclamer au CSA en 2019 plus de 20 millions d'euros "en réparation des préjudices", dont plus de 11 millions d'euros "correspondant à la perte de valeur de ses actions entre la première opération de cession avortée et la seconde transaction qui a été menée à terme". Il réclamait également un euro symbolique pour "préjudice moral et d'image". Dans sa décision rendue jeudi, le tribunal administratif estime qu'"il résulte de l'instruction que la société connaissait des difficultés financières avant le déclenchement de la procédure de sanction par le CSA" et que "les fluctuations de la part d'audience entre 2015 et 2016" ne sont pas "directement liées à l'intervention de la sanction".

"Le manque à gagner invoqué par M. Houzelot ne résulte pas directement de la décision de sanction du 14 octobre 2015 et des décisions subséquentes et ne peut, par suite, donner lieu à l'indemnisation sollicitée", conclut le tribunal. "Si M. Houzelot demande le versement d'un euro symbolique, il n'apporte aucun élément permettant d'établir qu'il a personnellement subi un préjudice moral et une atteinte à son image", ajoute l'instance. Pascal Houzelot devra en outre verser 1.500 euros au CSA au titre des frais de justice.

Ailleurs sur le web

Vos réactions