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La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la Russie dans deux affaires distinctes pour atteinte à la liberté d'expression

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Russie dans deux affaires distinctes pour atteinte à la liberté d'expression dans des procédures en diffamation engagées à l'encontre de médias.

Dans un premier arrêt, la cour siégeant à Strasbourg s'est penchée sur le cas d'un portail d'actualités en ligne de Moscou auquel il était "reproché d'avoir relaté un cas d'empoisonnement au mercure ayant fait suite à la consommation d'une boisson non alcoolisée d'une marque connue". Ce portail a été condamné en octobre 2007 par la cour de cassation russe qui a estimé "que les informations publiées contenaient des déclarations mensongères qui avaient terni la réputation commerciale de la société à l'origine de l'action en justice", explique la CEDH dans un communiqué. Le portail d'actualités a ensuite saisi la CEDH considérant que cette condamnation était "une ingérence disproportionnée dans l'exercice de son droit à la liberté d'expression". Ce sur quoi la CEDH lui a donné raison, jugeant qu'il y avait bien eu violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme portant sur la liberté d'expression.

Dans un second arrêt, la cour a également jugé que cet article 10 avait été violé dans le cas d'un journal local condamné dans le cadre de deux procédures en diffamation engagées par "l'ancien gouverneur de la région de Toula (au sud de Moscou, ndlr) en réponse à des articles où il était qualifié de corrompu" en 2009. Ce gouverneur fut condamné à neuf ans de prison pour corruption passive en 2013. La société publiant le journal et l'auteur des articles ont saisi la CEDH reprochant "aux jugements prononcés contre eux d'avoir accordé une protection renforcée à la réputation du gouverneur", alors qu'il s'agissait de commenter "une question d'intérêt général".

Dans la première affaire, la CEDH a estimé que la Russie devait payer aux requérants 26.996 euros pour préjudice matériel et 10.000 euros pour préjudice moral, tandis que, dans la seconde affaire, Moscou est condamné à verser 1.542 euros au journaliste pour préjudice matériel et 12.675 euros au total à la société et au journaliste pour préjudice moral.

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