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Ecoutez cette avocate qui explique que si votre résidence secondaire est squattée... ce n'est pas un délit et vous mettrez 2 à 3 ans à récupérer votre bien - VIDEO

Depuis plusieurs jours, un couple de retraités lyonnais ne peut plus se rendre dans leur maison à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes). Ils ont en effet découvert qu'elle est squattée. Les squatteurs ont changé les serrures et même le contrat d'électricité. La situation pourrait évoluer dans les prochaines heures.

Ce matin, Maître Julia Courvoisier, avocate pénaliste, était l'invitée de Jean-Marc Morandini dans "Morandini Live" sur CNews et Non Stop People. Elle est revenue sur ce que dit la loi dans ce genre de situation.

"Lorsqu'il s'agit du domicile principal [comme c'est le cas dans cette affaire, ndlr], il y a une disposition d'urgence lorsque ce domicile est squatté", explique-t-elle en précisant que cela peut durer un mois.

Dans le cas où c'est une résidence secondaire, "la loi ne prévoit pas qu'il s'agit d'un délit. Mais on peut quand même engager une procédure d'expulsion. Soit vous constatez dans les 48h de l'installation des squatteurs, sinon il faut saisir le tribunal judiciaire". Une procédure qui peut durer... de nombreuses années.

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Vos réactions

Portrait de NKJ1957
16/septembre/2020 - 14h27
C'est Mon Avis a écrit :

S'ils rentrent dans votre résidence secondaire, il y a quand même effraction ! Donc un dépôt de plainte est toujours possible, non ?

ça va leur faire peur un dépôt de plainte ! ils savent gagner un ou deux ans en procédure avec des avocats et des associations complices ! et en septembre et octobre ils savent faire trainer les choses pour que la trêve hivernale arrive !!  La loi et les députés sont actuellement complices de ces squatteurs ! a eux de faire bouger la loi.

Portrait de NKJ1957
16/septembre/2020 - 14h22
Steed69 a écrit :

La solution est plutôt simple, vous faites comme les squatteurs, quand ils ne sont pas là vous forcez l'entrée de votre maison, changer les serrures et appelez EDF.

Ils ne sont pas fous ! regardez les reportages ! il y a toujours quelqu'un et pourtant ils ne sont pas filmés à la même heure ! Ils connaissent la procédure et se méfient !!! Squatteurs mais pas c-n !

Portrait de NKJ1957
16/septembre/2020 - 14h20
boubouline1 a écrit :

J’aimerais connaître l'origine et la justification de cette loi?

Moi aussi tellement cela semble hallucinant !

les députés devaient être sous substances prohibées !!!

Portrait de NKJ1957
16/septembre/2020 - 14h19

Et on trouve des avocats pour défendre ces sangsues !

Le monde est merveilleux surtout pour les escrocs, les profiteurs, les margoulins, les assistés chroniques et autres parasites ! une honte !

Les députés doivent examiner en urgence un texte cet après midi ! Il faut souhaiter que cela passe sinon les proprios vont se rebeller avec juste raison contre ces bandes organisées de squatteurs profiteur !

Portrait de boubouline1
8/septembre/2020 - 17h43

J’aimerais connaître l'origine et la justification de cette loi?

Portrait de boubouline1
8/septembre/2020 - 17h42
550-Stutzen.. a écrit :

Mieux vaut remplacer le petit plomb par du gros sel. Ca fait mal plus longtemps et le sel n'est pas considéré comme létal. 

Oui ,mais alors pas du sel de Guérande!! Ils n'en valent pas la peine!

Portrait de Steed69
8/septembre/2020 - 17h22

La solution est plutôt simple, vous faites comme les squatteurs, quand ils ne sont pas là vous forcez l'entrée de votre maison, changer les serrures et appelez EDF.

Portrait de lysniais
8/septembre/2020 - 15h08

Et les cégétistes d'EDF complices de la racaille squatteuse dès qu'ils peuvent léser de sales bourgeois propriétaires!

Portrait de mestoutou
8/septembre/2020 - 15h04

Que des individus se croient chez eux en fracturant notre porte d'entrée je pense que  50 grammes de plomb dans les fesses peut être une solution, sans suite de la part de ladite "justice" car une pétition carabinée mettra cette dernière en veilleuse!

Avec cette affaire rocambolesque nous pouvons affirmer que le crétinisme est encore bien vivant!

 

Portrait de C'est Mon Avis
8/septembre/2020 - 15h01
Fred3000 a écrit :

En gros, ils faut venir avec des voisins et des amis pour mettre dehors les squatteurs.

C'est exactement ça. Malheureusement, la justice étant débordée (et ne faisant pas correctement son travail par moments), les français vont devoir se mettre à régler leurs problèmes eux-mêmes !

Portrait de Fred3000
8/septembre/2020 - 14h58

En gros, ils faut venir avec des voisins et des amis pour mettre dehors les squatteurs.

Portrait de C'est Mon Avis
8/septembre/2020 - 14h32

S'ils rentrent dans votre résidence secondaire, il y a quand même effraction ! Donc un dépôt de plainte est toujours possible, non ?