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Suicides à France Télécom: Les ex-dirigeants condamnés à 4 mois de prison ferme et 15.000 euros d'amende - L'entreprise condamnée à 75.000 euros d'amende

11h41: L'ex-PDG de l'entreprise Didier Lombard fait appel de sa condamnation à 4 mois de prison ferme

11h08: France Télécom et ses anciens dirigeants, dont l’ex-PDG Didier Lombard, ont été condamnés vendredi à Paris pour «harcèlement moral», dans un procès inédit qui s’est tenu dix ans après plusieurs suicides de salariés.

L’entreprise, devenue Orange en 2013, est condamnée à l’amende maximale de 75.000 euros. Les anciens dirigeants, l’ex-PDG Didier Lombard, l’ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès et l’ex-DRH Olivier Barberot, ont eux été condamnés à un an de prison dont huit mois avec sursis et 15.000 euros d’amende, pour avoir mis en place une politique de réduction des effectifs «jusqu’au boutiste» sur la période 2007-2008. Après avoir lu des extraits du jugement pendant environ une heure, la présidence Cécile Louis-Loyant a appelé les prévenus à la barre pour détailler leur condamnation.

Ce procès était une première pour une entreprise du CAC 40. Au coeur du procès, qui s’intéressait à la période 2007-2010: les plans Next et Act, qui visaient à transformer France Télécom en trois ans, avec notamment l’objectif de 22.000 départs et 10.000 mobilités sur un total de 120.000 salariés.

«Les moyens choisis pour atteindre les 22.000 départs étaient interdits», a jugé le tribunal. C’était une réduction des effectifs «à marche forcée». Le volontariat des départs, mis en avant par les prévenus tout au long du procès, qui s’est tenu du 6 mai au 11 juillet, n’était qu’un «simple affichage».

Les trois ex-dirigeants ont mis la «pression sur l’encadrement», qui «a répercuté cette pression» sur les agents. Ils ont mis en place «un plan concerté pour dégrader les conditions de travail des agents afin d’accélérer leur départs». Cette politique «a créé un climat anxiogène». Les prévenus ont été revanche été relaxés sur la période postérieure à 2008. L’avocat de l’ex-PDG Didier Lombard a annoncé qu’il ferait appel de la condamnation.

France Télécom était devenu à la fin des années 2000 le symbole de la souffrance au travail. Il y a dix ans, l’entreprise faisait la une des médias alors que plusieurs salariés s’étaient suicidés en laissant des courriers accablants contre leur employeur. Le tribunal a analysé les cas de trente-neuf parties civiles, retenues par les magistrats instructeurs. Parmi elles, dix-neuf ont mis fin à leurs jours.

06h30: Le tribunal doit dire ce matin si France Télécom et ses ex-dirigeants se sont rendus coupables de "harcèlement moral" à la fin des années 2000, une période marquée par plusieurs suicides de salariés. Au cœur du procès, qui s'est tenu du 6 mai au 11 juillet, un harcèlement moral institutionnel qui se serait propagé du sommet à l'ensemble de l'entreprise sans qu'il y ait de lien direct entre les auteurs et les victimes. C'est une première pour une entreprise du CAC 40. 

Les prévenus, dont Didier Lombard, PDG de 2005 à 2010, ont-ils mis en place "une politique d'entreprise visant à déstabiliser les salariés et à créer un climat professionnel anxiogène"? C'est l'une des questions auxquelles doit répondre le tribunal. Les syndicats de France Télécom espèrent "une condamnation maximale, pour que les dirigeants d'entreprises tentés par ces méthodes de management sachent désormais qu'ils ne peuvent agir en toute impunité". Ils attendent aussi "des dommages et intérêts conséquents" en réparation "des immenses préjudices" subis par les salariés et fonctionnaires de l'entreprise, devenue Orange en 2013. Plus de 150 personnes se sont constituées partie civile au procès. L'affaire remonte à dix ans: France Télécom faisait la Une des médias en raison de suicides parmi ses salariés.

En juillet 2009, Michel Deparis, un technicien marseillais mettait fin à ses jours en critiquant dans une lettre le "management par la terreur". "Je me suicide à cause de France Télécom. C'est la seule cause", écrivait-il. Deux mois plus tard, une première plainte était déposée par le syndicat Sud, suivie d'autres, et d'un rapport accablant de l'inspection du travail. Le tribunal a examiné en détail les cas de trente-neuf salariés: dix-neuf se sont suicidés, douze ont tenté de le faire, et huit ont subi un épisode de dépression ou un arrêt de travail.

A la barre, les témoignages se sont succédé, donnant une idée précise du travail qui fait sombrer des employés dans la dépression. Il a été question de mutations fonctionnelles ou géographiques forcées, de baisses de rémunération, de mails répétés incitant au départ etc. L'avocat de la partie civile Jean-Paul Teissonnière a parlé d'un "immense accident du travail organisé par l'employeur". Au centre du procès, la période 2007-2010, et les plans NExT et Act qui visaient à transformer France Télécom en trois ans, avec notamment l'objectif de 22.000 départs et 10.000 mobilités.

L'entreprise comptait plus de 100.000 salariés, une centaine de métiers différents, répartis sur près de 23.000 sites. Pour les prévenus, il devait s'agir de départs "volontaires", "naturels", mais au contraire, pour les parties civiles, les ex-dirigeants ont mis la pression sur les salariés pour les pousser à partir.

La plupart d'entre eux étaient fonctionnaires et ne pouvaient donc pas être licenciés. En 2006, Didier Lombard disait aux cadres que les départs devaient se faire "par la fenêtre ou par la porte". Mais y-a-t-il dans le dossier de quoi démontrer un harcèlement moral? Ce délit est défini dans le code pénal comme "des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail". "Vous avez conscience que vos méthodes vont dégrader les conditions de travail" et "vous recherchez cette déstabilisation", avait déclaré la procureure lors des réquisitions.

Le parquet a demandé les peines maximales encourues: 75.000 euros d'amende pour l'entreprise; un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende pour Didier Lombard, l'ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès et l'ex-DRH Olivier Barberot.

Pour quatre autres responsables, jugés pour "complicité de harcèlement moral", le parquet a requis huit mois d'emprisonnement et 10.000 euros d'amende.

Les avocats de la défense ont eux demandé la relaxe. L'entreprise a annoncé qu'elle ne ferait pas appel en cas de condamnation. A la fin du procès, Orange a annoncé une procédure d'indemnisation d'éventuelles victimes.

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Vos réactions

Portrait de th93100
20/décembre/2019 - 13h28
hector a écrit :

75.OOO €+15.000 €= 90.000 €  / 38 (victimes) = 2368 € par personne c est pas cher payé ,sans parler de celle dont la vie est foutues ,et des familles !!!!! la france quel beau pays (que le monde entier nous envie ) soit disant ;

Je déplore au plus haut point que quelqu'un soit amené à se suicider, à fortiori si la cause doit être sa situation professionnelle.

Cependant, il existe un outil simple qui éviterait cette horrible extrême... la démission. J'ai du mal à croire qu'un homme (femme) préfère s’ôter la vie (et priver conjoints enfants... ) plutôt que de changer de boulot