EN DIRECT - Fraude fiscale: Patrick Balkany condamné à 4 ans de prison avec incarcération immédiate - Isabelle Balkany est condamnée à trois ans de prison, sans mandat de dépôt

17h48: Incarcéré pour fraude fiscale, Patrick Balkany a déposé une demande de remise en liberté

Ses avocats ont en effet fait appel dès vendredi après-midi du jugement, et déposé une demande de mise en liberté qui sera examinée par la cour d'appel de Paris, qui doit statuer dans les deux mois.

16h57: Les élus de Levallois-Perret ont admis des "fautes", reconnaissant certaines des accusations de fraude fiscale.

Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de l'impôt, l'accusation et le fisc avaient notamment pointé la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, et un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté.

Les Balkany ont également été condamnés pour avoir sous-évalué la valeur du moulin qu'ils possèdent à Giverny (Normandie), ce dont ils se défendent, et d'avoir dépensé des sommes sans commune mesure avec leurs revenus connus, notamment sous forme d'espèces non déclarées.

L'accusation ne s'était pas attardée sur les origines de leur fortune, prescription oblige.

L'avocat d'Isabelle Balkany avait plaidé "coupable pour emploi de fonds successoraux non déclarés" en référence aux héritages familiaux dissimulés en Suisse et jamais déclarés. Patrick Balkany avait affirmé que le couple avait "mangé" son capital issu notamment d'héritages dissimulés en Suisse et jamais déclarés et évoqué l'écoulement de lingots d'or légués par son père.

L'incarcération immédiate demandée par le PNF avait suscité l'ire de la défense. "Il faudrait l'envoyer en prison pour que tout le monde se régale ?", s'était insurgé son avocat, Eric Dupond-Moretti, appelant à ne pas ajouter une "humiliation" à la condamnation de son client.

Les avocats du couple avaient soutenu que "la richesse considérable des familles" expliquait aisément la différence entre revenus déclarés et dépenses somptuaires, et tenté de décrédibiliser les estimations du patrimoine avancées par l'accusation.

Le second jugement, le 18 octobre, s'annonce plus risqué encore pour le baron des Hauts-de-Seine, contre qui sept ans de prison, l'incarcération immédiate et la confiscation de tous ses biens ont été requis.

15h46: "La page Balkany se tourne à Levallois", déclare le candidat à la mairie de Levallois Lias Messatfa sur franceinfo, après la condamnation de Patrick et Isabelle Balkany. "Quand on a fraudé, il est normal que l'on soit sanctionné. La sanction est dure, exemplaire, et je pense que c'est dû au fait qu'il [Patrick Balkany] soit un élu et quand on se porte au suffrage, on doit honorer la confiance que les citoyens nous donnent."

15h40: Malgré cette incarcération, Patrick Balkany"reste maire de Levallois pour le moment, son épouse reste première adjointe, affirme David-Xavier Weiss, conseiller municipal de la majorité sur BFMTV. "Il n'y a pas de vacance du pouvoir, jusqu'aux municipales en tout cas. La mairie va continuer de fonctionner normalement. Patrick Balkany reste maire de plein exercice, c'est le mandat qui a été donné par les Levalloisiens il y a 5 ans et demi. On est prêts à continuer à fonctionner comme ça. Tout sera assuré de façon classique".

15h37: Regardez l'arrivée de Patrick Balkany à la prison de la Santé à Paris. C'était vers 15h

15h14: Isabelle Balkany s'est exprimée sur BFMTV

"Je suis meurtrie, triste et inquiète pour l'homme que j'aime depuis 43 ans, parce que je suis fière de lui et de ce qu'il a accompli et de ce qu'il accomplira", a-t-elle déclaré.

"Je pensais naïvement que l'on plaçait sous mandat de dépôt quelqu'un qui représentait éventuellement un danger pour l'ordre public ou qui pourrait quitter la France subitement. Ce n'est pas le cas de mon époux.

Je ne comprends pas, d'autant moins que le président du tribunal a dit deux fois qu'il n'y avait pas un centime d'argent public".

15h00: Condamné à quatre ans de prison ferme, Patrick Balkany est arrivé à la prison de la Santé à Paris, selon l'AFP

14h40: Patrick Balkany va être incarcéré à la prison de la Santé à Paris dans le quartier des "personnes vulnérables"

14h31: Le point sur ce que l'on sait cet après-midi après la condamnation de Patrick et d'Isabelle Balkany

Patrick Balkany dormira en prison vendredi soir: le maire de Levallois-Perret, 71 ans, a été condamné à Paris, pour fraude fiscale, à quatre ans de prison avec incarcération immédiate. Son avocat Me Dupond-Moretti a immédiatement annoncé son intention de faire appel.

Le tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du parquet national financier, qui avait demandé cette peine contre «un grand fraudeur fiscal» baignant dans «un océan d’argent liquide».

Son épouse et première adjointe Isabelle a été condamnée à trois ans de prison ferme mais sans mandat de dépôt, le tribunal tenant compte de son état de santé au moment du procès. Elle n’y avait pas assisté, convalescente après une tentative de suicide début mai.

Le couple a également été condamné à 10 années d’inéligibilité et dix ans d’interdiction de gérer une société.

A l’énoncé du jugement, les policiers se sont avancés vers le baron des Hauts-de-Seine. Celui-ci a embrassé son épouse, amaigrie, venue assister au délibéré.

Il s’agit du premier des deux jugements attendus après le procès ultra-médiatique du printemps: pour le second volet, consacré aux délits de blanchiment et de corruption, le délibéré a été fixé au 18 octobre.

Entre colères noires, ton hâbleur et longues digressions sur commune huppée de l’ouest parisien qu’il dirige presque sans interruption depuis 1983, l’ancien député avait reconnu quelques erreurs mais vanté une «vie à servir les autres».

Il avait toutefois semblé accuser le choc face aux quatre ans ferme requis contre lui par le Parquet national financier (PNF).

Le tribunal les a jugés coupables de tous les faits de fraude fiscale qui leur étaient reprochés.

Le PNF et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux Balkany de n’avoir pas payé d’ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros annuels minimum. Mais également d’avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d’euros d’impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense.

Les élus de Levallois-Perret ont admis des «fautes», reconnaissant certaines des accusations de fraude fiscale.

Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de l’impôt, l’accusation et le fisc avaient notamment pointé la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu’Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, et un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté.

Les Balkany ont également été condamnés pour avoir sous-évalué la valeur du moulin qu’ils possèdent à Giverny (Normandie), ce dont ils se défendent, et d’avoir dépensé des sommes sans commune mesure avec leurs revenus connus, notamment sous forme d’espèces non déclarées.

L’accusation ne s’était pas attardée sur les origines de leur fortune, prescription oblige.

L’avocat d’Isabelle Balkany avait plaidé «coupable pour emploi de fonds successoraux non déclarés» en référence aux héritages familiaux dissimulés en Suisse et jamais déclarés. Patrick Balkany avait affirmé que le couple avait «mangé» son capital issu notamment d’héritages dissimulés en Suisse et jamais déclarés et évoqué l’écoulement de lingots d’or légués par son père.

L’incarcération immédiate demandée par le PNF avait suscité l’ire de la défense. «Il faudrait l’envoyer en prison pour que tout le monde se régale ?», s’était insurgé son avocat, Eric Dupond-Moretti, appelant à ne pas ajouter une «humiliation» à la condamnation de son client.

Les avocats du couple avaient soutenu que «la richesse considérable des familles» expliquait aisément la différence entre revenus déclarés et dépenses somptuaires, et tenté de décrédibiliser les estimations du patrimoine avancées par l’accusation.

Le second jugement, le 18 octobre, s’annonce plus risqué encore pour le baron des Hauts-de-Seine, contre qui sept ans de prison, l’incarcération immédiate et la confiscation de tous ses biens ont été requis.

14h26: "Pour Isabelle Balkany c'est l'émotion totale, absolue, insupportable" a déclaré l'avocat de l'épouse de Patrick Balkany, Pierre-Olivier Sur

14h09: La décision du tribunal

Le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany a été condamné vendredi à Paris à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale et sera immédiatement incarcéré, et son épouse et première adjointe Isabelle à trois ans ferme sans mandat de dépôt.

A l’énoncé du jugement, les policiers se sont avancés vers le baron des Hauts-de-Seine, 71 ans, sous les yeux de son épouse Isabelle, venue assister au délibéré.

Le tribunal correctionnel a également condamné les deux élus LR de cette commune cossue de l’ouest parisien à 10 années d’inéligibilité.

14h02: Maitre Dupond-Moretti, l'avocat de Patrick Balkany, s'exprime

"On s'est payé Balkany aujourd'hui.Il a été jugé au pied du mur de l'exemple".

"Je suis sidéré par ce verdict mais je m'y attendais. J'avais prévenu tout le monde. On a là une leçon de morale publique. Mais on a oublié qu'il s'agissait de faits anciens et on a résumé toute sa vie à cette fraude. Ce mandat de dépôt est inutile et impensable."

14h00: Isabelle Balkany est condamnée à trois ans de prison, sans mandat de dépôt. Elle est également condamnée à 10 ans d'inéligibilité.

13h58: Patrick Balkany condamné à 4 ans de prison avec incarcération immédiate et 10 ans d'inéligibilité. Le tribunal a demandé à ce qu'il soit directement en prison

13h00: Patrick Balkany et son épouse, Isabelle, sont arrivés au palais de justice de Paris

12h47: Le second jugement, attendu le 18 octobre, s’annonce plus risqué encore pour le baron des Hauts-de-Seine, contre qui sept ans de prison, l’incarcération immédiate et la confiscation de tous ses biens ont été requis.

12h32: Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de l’impôt, l’accusation et le fisc avaient notamment pointé la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu’Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, et un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté.

Les Balkany sont également accusés d’avoir sous-évalué la valeur du moulin qu’ils possèdent à Giverny (Normandie), ce dont ils se défendent, et d’avoir dépensé des sommes sans commune mesure avec leurs revenus connus, notamment sous forme d’espèces non déclarées.

L’accusation ne s’était pas attardée sur les origines de leur fortune, prescription oblige. Patrick Balkany avait affirmé que le couple avait «mangé» son capital issu notamment d’héritages dissimulés en Suisse et jamais déclarés, et évoqué l’écoulement de lingots d’or légués par son père.

«Vous êtes un grand fraudeur fiscal Monsieur, de tels comportements notamment quand ils viennent d’élus ne sont pas tolérables», lui avait lancé l’un des deux procureurs.

L’incarcération immédiate demandée par le PNF avait suscité l’ire de la défense. «Il faudrait l’envoyer en prison pour que tout le monde se régale ?», s’était insurgé son avocat, Eric Dupond-Moretti, appelant à ne pas ajouter une «humiliation» à la condamnation de son client.

Les avocats du couple avaient soutenu que «la richesse considérable des familles» explique aisément la différence entre revenus déclarés et dépenses somptuaires, et tenté de décrédibiliser les estimations du patrimoine avancées par l’accusation.

12h00: Un train de vie fastueux, des monceaux d’argent liquide et 4 millions d’euros d’impôts impayés selon le fisc: les élus de Levallois-Perret Patrick et Isabelle Balkany connaîtront vendredi le jugement du volet «fraude fiscale» de leur procès, dans lequel le parquet a demandé l’incarcération immédiate du maire.

La décision du tribunal correctionnel de Paris est attendue à partir de 13H30.

Interrogés par l’AFP, les avocats du couple n’ont pas indiqué si leurs clients seraient présents au délibéré.

Il s’agira du premier des deux jugements attendus après le procès ultra-médiatique du printemps: pour le second volet, consacré aux délits de blanchiment et de corruption, il faudra encore patienter un mois, avec un délibéré fixé au 18 octobre.

Le maire LR de Levallois, commune huppée de l’ouest parisien, avait comparu sans son épouse et première adjointe Isabelle. Alors convalescente après une tentative de suicide début mai, celle-ci va mieux désormais.

Entre colères noires, ton hâbleur et longues digressions sur la ville qu’il dirige presque sans interruption depuis 1983, l’ancien député s’était longuement défendu devant le tribunal.

A 71 ans, il a toutefois semblé accuser le choc face à la lourdeur des peines requises contre lui par le Parquet national financier (PNF).

Dans ce volet «fraude fiscale», l’accusation a demandé contre lui quatre ans de prison ferme assortis d’une incarcération immédiate. Contre son épouse, quatre ans dont deux ferme, une peine aménageable. Et contre tous deux, dix ans d’inéligibilité, le maximum.

Le PNF et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux Balkany de n’avoir pas payé d’ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros annuels minimum. Mais également d’avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d’euros d’impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense. Les élus de Levallois-Perret ont admis des «fautes», reconnaissant certaines des accusations de fraude fiscale.