28/05/2019 16:46

Héritage de Johnny Hallyday: Le tribunal français se déclare compétent pour trancher le litige - Laura et David «bafouent la mémoire» de Johnny, selon l’avocat de Laeticia

16h30: Dans un communiqué, l'avocat de Laeticia Hallyday, Me Amir-Aslani, s’en prend de façon très vive à Laura et David.  

« Depuis plus d’un an, Laura et David Smet ont décidé de mener des actions très agressives envers ma cliente et ses filles, tant sur le plan judiciaire que médiatique, en France et aux Etats-Unis, au nom d’intérêts purement financiers, sans se soucier de bafouer sur la place publique la mémoire de leur père et de remettre en cause ses choix », écrit l’avocat.

"Je ne vous cache pas ma stupéfaction et ma consternation au vu de cette décision, je constate que des éléments factuels incontestables ont été écartés au profit des arguments fallacieux développés par la partie adverse", a ajouté l'avocat de Laeticia Hallyday, préicsant qu'il allait faire appel.

13H45: Laura Smet "est en larmes et extrêmement émue", confie son avocat. Sur le possible appel de Laeticia Hallyday, il déclare: "Plus elle allongera la procédure, plus elle en sera elle-même victime"

13H44: "Des éléments factuels ont été écartés au profit d'une décision fallacieuse", déclare l'avocat de Laeticia Hallyday Maître Amir-Aslani. Et de préciser qu'il fera appel" de la décision du tribunal de Nanterre "

13h39: Le tribunal de Nanterre, près de Paris, s'est estimé compétent, mardi, pour trancher la question de l'héritage du rocker Johnny Hallyday, objet d'un conflit entre sa veuve Laeticia et les deux enfants aînés de la star, Laura Smet et David Hallyday.

"La résidence habituelle de Jean-Philippe Smet", soit Johnny Hallyday, "est en France" et non aux États-Unis, a jugé le tribunal. C'est une victoire importante pour les aînés Hallyday qui réclament leur part d'héritage depuis plus d'un an alors que leur père a légué l'ensemble de sa fortune à sa dernière épouse et leurs deux filles.

13h29: Maître Ravanas, avocat de Laura Smet, vient d'arriver au tribunal

12h00: Aujourd'hui, à 13h30, le tribunal de Nanterre va enfin dire s'il est compétent ou non pour juger l'affaire, en se prononçant notamment sur le domicile réel de la star : Johnny était-il résident français ou américain ?

09h45: Le 30 avril, un tribunal américain a renvoyé au 26 juin une décision sur le transfert au sein du trust des Harley Davidson de Johnny Hallyday ainsi que ses voitures de luxe ou encore une partie des redevances, notamment celles de son album posthume «Mon pays c’est l’amour», sorti en octobre et qui s’est écoulé à plus de 1,2 million d’exemplaires.

La justice américaine préfère attendre la décision française avant de se prononcer.

Si le tribunal de Nanterre se déclare incompétent, la procédure pourra en effet être portée devant les tribunaux américains. Au contraire, si la juridiction se saisit du dossier, les aînés Hallyday pourront savourer une victoire importante. Ils réclament depuis le début l’application du droit français pour régler la question de l’héritage de leur père car il estiment avoir été déshérités, ce qui est interdit en France.

«De toute façon, on est parti pour dix ans de procédure», a confié à l’AFP un acteur du dossier. «Quelle que soit la décision du tribunal, l’une ou l’autre des parties fera appel», a avancé cette même source, se préparant à un véritable «marathon» judiciaire.

09h32: Celui que la presse surnommait «le Taulier» avait élu domicile à Los Angeles depuis 2007 et était détenteur, depuis 2014 d’une «green card», la carte de résident permanent aux Etats-Unis, avait argumenté Me Albou.

Il «passait le plus clair de son temps» aux Etats-Unis - «195 jours» en 2016, contre «168 en France» - et il y avait «fixé la plupart de ses intérêts», a encore rappelé Me Albou.

Des intérêts que Laeticia Hallyday tente de rapatrier dans le giron d’un trust basé en Californie et objet des inquiétudes de Laura Smet et David Hallyday.

Le JPS Trust - pour Jean-Philippe Smet, vrai nom de la star -, a été établi en Californie de son vivant, au seul bénéfice de son épouse. Dans son testament, il a émis le souhait que l’ensemble de ses actifs y soient transférés à sa mort. Mais pour les avocats des aînés du chanteur, ce trust est un «coffre-fort» duquel rien ne peut sortir une fois les actifs transférés.

David et Laura ont déjà obtenu le gel des propriétés française du chanteur ainsi qu’une partie de ses droits d’auteurs et royalties pour protéger la part d’héritage à laquelle ils pourraient prétendre.

08h25: Le tribunal de Nanterre va enfin dire, cet après-midi, s'il est compétent ou non pour juger l'affaire, en se prononçant notamment sur le domicile réel de la star : Johnny était-il résident français ou américain ?

Pour Laeticia, seule bénéficiaire du patrimoine, la résidence américaine est la seule valable, le droit californien doit s'appliquer c'est à dire que Johnny avait le droit de déshériter ses enfants selon la loi de ce pays. C'est à Los Angeles qu'ils avaient élu domicile, leurs filles y étaient scolarisées, Johnny avait la « green card » depuis 2014, il y payait des impôts..

Pour David et Laura, en revanche, leur père était un rockeur français, il touchait ses revenus de France, il s'est fait enterrer sur le territoire français et était toujours inscrit sur les listes électorales de Marnes-la-Coquette. C'est donc le droit de notre pays qui doit s'appliquer, à savoir 25 % pour la veuve et les 75 % restant à partager entre les quatre enfants, Joy, Jade, Laura et David.

Me Ravanas, l’avocat de Laura Smet, s’est appuyé sur l’article 21.1 du règlement européen qui dit que la loi de règlement de la succession est la loi du pays avec lequel le défunt entretenait des liens plus étroits.

Selon le journaliste Bernard Pascuito, qui a suivi l'affaire, interrogé par le Midi Libre: "Avec Johnny, la réponse est évidente : il est né en France, s’est marié et a divorcé en France, il a toujours payé ses impôts en France et 97 % de ses revenus étaient français. En outre, il a adopté ses deux filles en France et leur a donné la nationalité française. Enfin, il s’est soigné en France, il est mort et est enterré en France. Ce n’est pas parce qu’on met ses enfants quatre mois par an dans une école américaine et qu’on a une carte de résident, qu’on est Américain."

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Vos réactions

Portrait de Harriet
28/mai/2019 - 15h55

C'est une première étape qui peut encore être invalidée par la cour de cassation (cf, le cas M. Jarre) et aussi si la veuve fait appel , il se pourrait bien que les procès s'enchaînent durant des années ... 

Portrait de Cedric Legentil
28/mai/2019 - 15h03

maintenant que je viens de me mettre a votre place en vous jugeant dans mon dernier post , je vais pouvoir terminer mon memoire avec un court paragraphe sur l'auto-immersion. Sublime!

Portrait de Cedric Legentil
28/mai/2019 - 14h55

Ce forum , c'est un peu comme un grand balcon remplit de vieilles grand-meres aigries qui critiquent les jeunes et tout se qui se passe sous leurs fenêtres. Je viens ici pour ca, car je fais une these sur le sentiment de liberté que l'on obtient quant on juge les autres sur le net, pour ne pas sombrer devant l'insignifiance de sa propre vie.. smiley Je voudrais tous vous remercier pour votre participation!! smiley

Portrait de Linoïe
28/mai/2019 - 14h22

S'il avait eu le courage de dire ses volontés de son vivant à ses 4 enfants (surtout les 2 ainés) et à Laeticia, l'affaire aurait été plus simple... 

Portrait de Lilou.St.Bo
28/mai/2019 - 13h59
Voltaire . a écrit :

ENFIN !!!!! La justice est juste .....

Johnny Hallyday était français , ses 4 enfants aussi , la loi française doit être appliquée . Le fisc français doit être payé .... Point barre ! 

Je pense de même !