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Un juge d'un tribunal de commerce aux Etats-Unis recommande une interdiction partielle d'importations d'iPhone sur le territoire

Un juge d'un tribunal de commerce aux Etats-Unis a reconnu la violation de brevet par Apple dans le conflit qui l'oppose à la société Qualcomm, et a recommandé une interdiction partielle des importations d'iPhone dans le pays.

"Je recommanderai qu'une ordonnance d'exclusion limitée (...) soit imposée contre Apple", a affirmé la juge MaryJoan McNamara dans un document de la Commission du commerce international, basée à Washington, rendu public mardi.

Après cette annonce, le titre Qualcomm à Wall Street progressait nettement de 2,84% vers 19H20 GMT, tandis que celui d'Apple reculait de 1,11%.

Cette annonce intervient dans un contexte de bras de fer judiciaire et règlementaire intense entre les deux groupes technologiques américains dans le monde entier, qui s'affrontent depuis plusieurs années à coup de procédures judiciaires sur plusieurs continents.

Le fabricant de composants pour smartphones avait déjà remporté une victoire à la mi-mars devant un tribunal fédéral californien lorsqu'Apple a été condamné à lui verser 31 millions de dollars. Cette décision concernait des violations de brevets pour des composants utilisés sur les iPhone 7, 8 et X.

Dans ce dossier, les technologies en question sont celles qui permettent à un smartphone de se connecter rapidement à internet dès qu'on l'allume ou encore qui permettent aux applications de traiter plus efficacement les données.

Plus généralement, Qualcomm accuse essentiellement la marque à la pomme d'utiliser ses technologies sans payer de licence. Apple, de son côté, estime que Qualcomm lui a réclamé des royalties injustifiées.
Fin 2018, Qualcomm avait obtenu d'un tribunal allemand une interdiction de vente sous condition de certains iPhone, suivant une décision similaire en Chine peu avant. Qualcomm a longtemps été un fournisseur d'Apple en "puces modem", qui permettent au smartphone de se connecter aux réseaux de télécommunications. Mais Apple a depuis cessé de s'approvisionner chez son ennemi, au profit du géant des semi-conducteurs, Intel.

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Vos réactions

Portrait de endimion34
27/mars/2019 - 15h36

j'ai bien lu, apple reconnait utiliser la technoligue des chinois mais trouve les royalties trop élevés ???

on parle bien de ceux qui violent tout les artistes avec leur itune, qui prennent des marges de fou sur les ventes de applications...

et désolé apple, personne ne te force à utiliser cette technologie, soit tu le fais et tu dois te plier aux exigences du propriétaire, soit tu prends une autre technologie