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Les commerçants ayant subi des pertes dues au mouvement des "gilets jaunes" pourront demander des exonérations fiscales

Les commerçants ayant subi des pertes dues au mouvement des "gilets jaunes" pourront demander des exonérations fiscales et non plus seulement des étalements d'échéances, a annoncé jeudi le gouvernement.

"Pour ça il faut qu'ils prouvent qu'ils ont eu une perte de chiffre d'affaires, une perte de clientèle, qu'ils ont subi un préjudice lourd lié au mouvement des 'gilets jaunes'", a déclaré à BFMTV le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, à la suite d'une réunion avec des élus de l'association France Urbaine et de l'Association des maires de France (AMF). Un formulaire de "demande de délai de paiement ou de remise d'impôt" a été mis en ligne à cet effet sur le site du fisc.

Le commerçant peut choisir de demander soit un délai, soit une remise. La procédure vient, selon un communiqué interministériel, en "complément des mesures mises en place depuis le 26 novembre 2018".

Le gouvernement avait alors demandé aux assureurs et à la Banque publique d'investissement (Bpifrance) d'envisager une prise en charge des pertes de chiffre d'affaires des commerçants pénalisés par les blocages.

France Urbaine a estimé jeudi que "les pertes de chiffre d'affaires des derniers mois n'ont pas été compensées et sont souvent irrécupérables; selon les périodes, les types de commerces et les localisations, elles sont allées de 20% à 70%".

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Vos réactions

Portrait de bib
7/mars/2019 - 18h57

Le gouvernement à mis le temps à trouver l'imprimante, la plupart des dégâts financiers sont déjà faits.

Bruno Lemaire avait dit mi-décembre que les professionnels pouvaient demander la remise gracieuse des majorations de retard pour les impôts et les caisses sociales. Autant les impôts ont assez bien joué le jeu et accordé les remises en question, autant l'Urssaf et les caisses de retraite n'en ont rien à faire de vos difficultés. Si vous ne pouvez pas payer, il n'y a qu'à licencier.

Par contre, pour ceux qui dégradent et empêchent les autres de travailler, les soucis sont moindre.

Portrait de swatss
7/mars/2019 - 18h51

Très bonne initiative de la part du gouvernement.

Mais bon le vrai risque de dépôt de bilan viendra des créances de fournisseur ,de la banque.....