21/11/2018 10:16

Le tribunal de commerce de Paris rouvre les débats pour examiner des "éléments nouveaux", portant entre autres sur une "possible réduction" de la dette de Bernard Tapie

Le tribunal de commerce de Paris, qui devait rendre mardi une décision sur le remboursement de l'arbitrage Tapie, a décidé de rouvrir les débats pour examiner des "éléments nouveaux", portant entre autres sur une "possible réduction" de la dette de l'homme d'affaires. Ces éléments, apportés par Bernard Tapie lui-même, sont "un écran de fumée pour gagner du temps", a dénoncé auprès de l'AFP Me Jean-Pierre Martel, avocat de son principal créancier, le Consortium de réalisation (CDR).

Le tribunal, qui a fixé la nouvelle audience au 10 décembre, est chargé d'approuver ou de rejeter le nouveau plan de sauvegarde des holdings GBT (Groupe Bernard Tapie) - actionnaire majoritaire du groupe La Provence - et FIBT (Financière Immobilière Bernard Tapie). Ce plan a été proposé par l'ancien ministre pour étaler le remboursement de sa dette jusqu'en 2024, après le rejet par la justice d'une première mouture. Les créanciers réclament eux la fin de la procédure et à terme la liquidation judiciaire pour en saisir les actifs. Bernard Tapie, 75 ans, atteint d'un cancer de l'estomac, a en effet été condamné à rembourser quelque 404 millions d'euros, après l'annulation de l'arbitrage noué en 2008 pour solder son litige avec le Crédit lyonnais dans l'affaire de la revente d'Adidas, quinze ans plus tôt.

Quelques jours avant cette condamnation de décembre 2015, l'homme d'affaires avait placé ses sociétés en procédure de sauvegarde. Cette procédure, qui permet de protéger les entreprises menacées d'une cessation de paiement, a ainsi rendu leurs actifs inaccessibles aux créanciers, notamment l'hôtel de Cavoye, domicile parisien du couple Tapie, et une villa à Saint-Tropez. Peu après l'audience du 1er octobre, "les sociétés GBT et FIBT ont remis au tribunal une lettre datée du 10 octobre", contenant des "éléments nouveaux (...) pouvant intervenir sur l'issue de la procédure [qui] n'ont pas été débattus contradictoirement", écrit le tribunal dans son jugement consulté par l'AFP. "Le débat porte entre autres sur une possible réduction de la dette suite aux actions en recouvrement sur des actifs des sociétés GBT et FIBT repris par le CDR", est-il ajouté.

Les époux Tapie, dont les liquidateurs judiciaires ont entamé ces actions, estiment avoir payé à partir de 2008 les dettes du CDR - l'entité chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais - et réclament d'être remboursés, selon une source proche du dossier. "Cette lettre d'engagement n'apporte rien de nouveau, elle ne fait que confirmer ce qui avait déjà été dit lors de l'audience", estime Me Martel dans un communiqué du CDR qui estime "inévitable et incontournable" la liquidation judiciaire des actifs du groupe de M. Tapie. "Seule la vente rapide de tous les actifs pourra indemniser au moins en partie les créanciers (....). Tout retard ne fait qu'augmenter leur préjudice", ajoute-t-il, évaluant la dette de M. Tapie à plus de 500 millions d'euros. Le CDR a par ailleurs lancé un recours contre une décision qui a raboté sa créance de 117 millions d'euros. Contacté par l'AFP, l'avocat de Bernard Tapie n'a pas donné suite. Jugé frauduleux, l'arbitrage de 2008 vaut à M. Tapie et au patron d'Orange Stéphane Richard, ainsi qu'à quatre autres protagonistes, de comparaître en mars devant le tribunal correctionnel de Paris.

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