25/10 11:00

EN DIRECT - Nicolas Sarkozy sera bien renvoyé devant le tribunal correctionnel pour sa campagne électorale - Son avocat annonce qu'il va se pourvoir en cassation

11h00: Ce que l'on sait

La perspective d’un procès dans l’affaire Bygmalion se rapproche: la justice a confirmé jeudi le renvoi de Nicolas Sarkozy, et des autres protagonistes, devant le tribunal correctionnel pour les dérapages financiers de sa campagne présidentielle de 2012.

L’avocat de l’ancien chef de l’État, Me Thierry Herzog, a immédiatement annoncé qu’il allait former un pourvoi en cassation, ce qui pourrait repousser le calendrier sur la tenue de l’éventuel procès.

Si celui-ci devait avoir lieu, ce serait la deuxième fois qu’un ancien chef de l’État serait jugé au tribunal dans une affaire politico-financière sous la Ve République, après Jacques Chirac (1995-2007), condamné en 2011 dans le dossier des emplois fictifs de la mairie de Paris.

Attendue initialement le 20 septembre avant d’être reportée, la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance prise en février 2017 par le juge d’instruction Serge Tournaire, conformément aux réquisitions de l’avocat général.

«C’est une étape et je suis surpris, non pas de la décision, mais du temps que se sont accordé les magistrats pour parvenir à cette décision», a relevé Me Herzog.

Désormais retraité de la politique, Nicolas Sarkozy, 63 ans, avait fait appel de l’ordonnance de février 2017 qui l’a renvoyé en correctionnelle pour «financement illégal de campagne électorale».

L’ancien président de la République est poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros alors qu’il avait été informé d’un risque de dérapage, ce qu’il réfute.

La facture totale s’était envolée à plus de 42,8 millions d’euros, soit près du double du seuil autorisé fixé à 22,5 millions.

Douze des treize autres protagonistes renvoyés pour complicité de «financement illégal de campagne électorale», qui avaient eux aussi fait appel, n’ont pas obtenu gain de cause.

A l’audience, le 16 mai 2018, l’avocat de Nicolas Sarkozy avait tenté, suivi par d’autres confrères, d’affaiblir l’ordonnance de Serge Tournaire. Le fait qu’il a été seul à signer l’ordonnance de renvoi, tandis que son collègue cosaisi, Renaud Van Ruymbeke, s’était abstenu, avait rendu possibles ces appels, exceptionnels pour ce type de décision.

09h32: L'avocat de Nicolas Sarkozy annonce qu'il va se pourvoir en cassation après la décision de ce matin. "Je vais lire l'arrêt (...) pour savoir quels sont les motifs que la Cour a retenus", a-t-il déclaré.

09h11: Conformément aux réquisitions du parquet général, la chambre de l’instruction a rejeté le recours de Nicolas Sarkozy contre la décision du juge d’instruction qui avait ordonné en février 2017 son renvoi en procès pour avoir dépassé le plafond des dépenses électorales de sa campagne présidentielle.

09h08: La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion pour «financement illégal» de sa campagne électorale de 2012, une décision que l’ancien chef de l’État peut encore contester devant la Cour de cassation.

09h00: Cette décision, qui devait être rendue le 20 septembre et avait été reportée, pourra toutefois encore être contestée devant la Cour de cassation, ce qui repousserait le calendrier sur la tenue de l'éventuel procès.

Désormais retraité de la politique, Nicolas Sarkozy, 63 ans, avait fait appel de l'ordonnance de février 2017 qui l'a renvoyé en correctionnelle pour "financement illégal de campagne électorale".

L'ancien président de la République est poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros alors qu'il avait été informé d'un risque de dérapage, ce qu'il réfute.

La facture totale s'était envolée à plus de 42,8 millions d'euros, soit près du double du seuil autorisé fixé à 22,5 millions.

Douze des treize autres protagonistes renvoyés pour complicité de "financement illégal de campagne électorale" ont également fait appel.

Lors de l'examen de ses recours, le 16 mai, l'avocat général a demandé à la chambre de l'instruction de la cour de confirmer intégralement les poursuites.

A l'audience, l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog avait tenté à nouveau, suivi par d'autres confrères, d'affaiblir l'ordonnance du juge d'instruction Serge Tournaire. Le fait qu'il a été seul à signer l'ordonnance de renvoi, tandis que son collègue cosaisi, Renaud Van Ruymbeke, s'était abstenu, avait rendu possibles ces appels, exceptionnels pour ce type de décision.

Fausses factures

"Ce désaccord manifeste (entre les juges, ndlr), fait rarissime pour être souligné, illustre l'inanité de cette décision", avait à l'époque réagi Me Herzog.

Depuis, l'avocat a aussi soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en défendant que l'ancien président a déjà été condamné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour ce dépassement du plafond. Mais cette sanction, intervenue avant la révélation des fausses factures de l'agence de communication Bygmalion, portait sur un dérapage, bien inférieur, de 363.615 euros.

La cour d'appel doit dire aussi jeudi si elle transmet ou non à la Cour de cassation cette QPC, en vue d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. Dans l'affirmative, cette hypothèse suspendrait la décision sur le renvoi en correctionnelle.

Révélée en 2014, l'affaire Bygmalion s'est nouée autour d'un vaste système de fausses factures pour masquer l'emballement des dépenses de meetings alors organisés par Bygmalion, en profitant de la faiblesse des contrôles.

Des cadres de l'agence de communication et Jérôme Lavrilleux, l'ex-directeur adjoint de la campagne, avaient reconnu l'existence de cette fraude ayant consisté à déplacer vers l'UMP quelque 16,2 millions d'euros de dépenses qui auraient dû figurer au compte de campagne du candidat.

D'anciens cadres de ce parti, devenu Les Républicains, ainsi que des responsables de la campagne, dont Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, des dirigeants de Bygmalion et des experts-comptables sont également renvoyés pour faux, escroquerie ou complicité, abus de confiance ou recel. Des faits pour lesquels Nicolas Sarkozy n'a pas été poursuivi.

Si le juge Tournaire a estimé qu'il avait "incontestablement bénéficié des fraudes" pour disposer de moyens de campagne conséquents, l'enquête n'a pas permis d'établir que le candidat les avait ordonnées ou qu'il avait été informé du montage.

Dans autre affaire, dite "des écoutes", la cour d'appel a rejeté le 8 octobre le recours de Nicolas Sarkozy contre le réquisitoire du parquet national financier qui réclame son procès pour des soupçons de "corruption" d'un magistrat et de "trafic d'influence".

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Vos réactions

Portrait de Marine-One
25/octobre/2018 - 15h31

Sarkozy dirigeait tout,était partout et il veut faire croire qu'il ne savait rien. Les lampistes vont payer pour lui. Pas très glorieux cette attitude. Marine Le Pen ,elle au moins, assume ses actes sans enfoncer ses collaborateurs.  Et sur Macron ? pas d’enquêtes ?

Portrait de swatss
25/octobre/2018 - 14h58
7440 a écrit :

Mais bien sur on reconnaît bien l'art et la manière d'un macrondolatre. Mais ne t'inquiète surtout pas son tour viendra à ton gourou tôt ou tard, ce n'est qu'une question de temps.

Ah ben tient encore une prétendu prédiction , vue vôtre talent faite nous donc un geste généreux en fournissant les numéros pour l'Euro Million en plus de ceux du loto, je ne pense pas mentir en affirmant  que les utilisateurs de JMM se joindront à moi pour vous en remercier.... smiley

Portrait de swatss
25/octobre/2018 - 12h12
7440 a écrit :

Celui-là il ne risque rien pour le moment, il a l'immunité présidentielle, mais à un moment donné on va bien se marrer, et la, il rabaissera son caquet de minable personnage et ce pour rester poli.

Au vue de vos don de voyance , pouvez-vous me fournir les numéro du loto, merci à vous....

Portrait de swatss
25/octobre/2018 - 12h11
sylviane69 a écrit :

Et Macron, c'est quand qu'on s'occupe de lui aussi ?

Le rapport il est ou ?

Portrait de justicepointzero
25/octobre/2018 - 11h37
Jse a écrit :

Il n'aura rien du tout !

 

exactement comme d'habitude !!

Portrait de Queben
25/octobre/2018 - 11h25
7440 a écrit :

Celui-là il ne risque rien pour le moment, il a l'immunité présidentielle, mais à un moment donné on va bien se marrer, et la, il rabaissera son caquet de minable personnage et ce pour rester poli.

Zzzzactement !!!

Portrait de sylviane69
25/octobre/2018 - 10h21

Et Macron, c'est quand qu'on s'occupe de lui aussi ?

Portrait de Lemat
25/octobre/2018 - 10h15

Rien pour les 90% de ristourne de notre cher président?  AH non ca ressortira dans 10 ans.

Portrait de jarod.26
25/octobre/2018 - 09h41
allez allez en taule le nico smiley

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