23/06/2018 16:01

Le Parlement européen approuve une réforme du droit d'auteur pour rémunérer les éditeurs de presse et les créateurs pour leur production en ligne

La commission des Affaires juridiques du Parlement européen a approuvé une réforme du droit d'auteur, très discutée, qui vise à contraindre les géants de l'internet à rémunérer les éditeurs de presse et les créateurs pour leur production en ligne.  

La directive "droit d'auteur", qui a fait l'objet d'âpres débats en commission, doit être encore entérinée par le Parlement réuni séance plénière, où s'annonce une nouvelle bataille en juillet ou septembre, y compris au sein des groupe politiques, divisés, et par les Etats membres. L'objectif principal de la réforme, proposée par la Commission européenne en septembre 2014, est la modernisation du droit d'auteur rendue nécessaire par la révolution numérique. Elle prévoit la création d'un nouveau "droit voisin" pour les éditeurs de 
presse (Article 11). L'article a été adopté de justesse par 13 voix contre 11 lors d'un vote tenu secret.

Ce droit voisin devrait permettre aux journaux, magazines, mais aussi aux agences de presse comme l'AFP qui s'estiment pillés de leurs contenus par les agrégateurs d'information comme Google News -- de se faire rémunérer. L'arrivée d'internet a en effet mis à mal le modèle économique traditionnel de la presse, les éditeurs voyant s'effondrer leurs ventes papier et leurs recettes publicitaires. La directive reconnaît également la responsabilité des plateformes numériques en matière de rémunération des créateurs (Article 13), une revendication de longue date des milieux culturels et artistiques. Cette article a été adopté par 14 voix contre 9. La réforme est la cible de vives critiques de la part du lobby des plateformes numériques, mais également des eurodéputés Verts, notamment, des Etats membres les plus libéraux et de certains juristes, qui lui reprochent de favoriser les groupe de presse les plus connus au détriment des médias indépendants et des startups et de risquer d'entraver la liberté d'expression.

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