26/05/2017 17:26

Affaire Richard Ferrand: Le parquet de Brest n'ouvrira pas d'enquête concernant les faits dénoncés par le Canard Enchaîné

Les faits dénoncés mercredi par le Canard Enchaîné sur une affaire immobilière concernant la compagne de Richard Ferrand ne constituent pas une infraction et à ce titre ne permettent pas d'ouvrir une enquête, a annoncé vendredi le procureur de la République de Brest.

Dans un communiqué, le procureur Eric Mathais dit avoir "procédé à une analyse juridique pour déterminer s'il devait se saisir et diligenter une éventuelle enquête". "Au terme de celle-ci", conclut-il, "il apparaît qu'en l?état, aucun des faits relatés n?est susceptible de relever d'une ou plusieurs qualifications pénales permettant d?ouvrir une enquête préliminaire".



Regardez l'annonce de la composition du nouveau... par morandini

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Vos réactions

Portrait de Ange gardien
27/mai/2017 - 14h30

Deux types de voleurs  !!!!!

Dans la vie, il existe deux types de voleurs 

 

1-Le voleur ordinaire : c’est celui qui vous vole votre argent, votre porte-feuille, votre montre, votre téléphone, etc.

2-Le voleur politique : c’est celui qui vous vole votre avenir, vos rêves, votre savoir, votre salaire, votre éducation, votre santé, votre force, votre sourire, etc.

 

Une grande différence entre ces deux types de voleurs, c'est que le voleur ordinaire vous choisit pour vous voler votre bien, tandis que le voleur politique, c’est vous qui le choisissez pour qu’il vous vole.

 

Et l’autre grande différence, qui n’est pas des moindres, c'est que le voleur ordinaire est traqué par la police, tandis que le voleur politique est le plus souvent protégé par un convoi de police.

 

A méditer avant de choisir votre voleur…

Portrait de mestoutou
27/mai/2017 - 11h20
VLFELF a écrit :

« Essayez de ne pas honorer une promesse de vente (sauf clauses spéciales) et vous verrez si elle a la même valeur qu'un rouleau de pq. »

----Une fois de plus vous changez la portée de vos phrases au fil de vos réponse. Vous écriviez que la promesse de vente faisait office de justification d’un titre de propriété, ce qui est faux. Maintenant vous écrivez le fait de ne pas honorer une promesse de vente. Donc RIEN à voir.  

 

« Pour le reste les professionnels du droit ou de l'immobilier ne sont en aucun cas choqués par ce montage "financier" car il est très souvent pratiqué. »

----Aucun agent immobilier sérieux ne se serait livré à un tel montage financier, s’il était sérieux et surtout s’il devait respecter le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015, notamment pour se conformer la déontologie régissant sa profession. D’ailleurs, la Mutuelle n’est pas passée par un professionnel de l’immobilier, car tout cela s’est fait en catimini par le C.A.

----Quant à un professionnel du droit, cela relève du niveau d’un étudiant de première année pour démontrer qu’il s’agit d’un montage financier en vue de juteux profits (absence de cahier des charges, constitution d’une Sci a posteriori par la compagne du DG de la Mutuelle^^, financement intégral sur la base de l’honorabilité du preneur, montants de travaux extravaguant sans compensation etc.).

 

« Que vous critiquiez le côté moral de cette histoire, pas de soucis, mais légalement, vos arguments ne tiennent pas la route. »

----Pour remettre en cause MES arguments juridiques, il faudrait que vous en opposiez d’autres pour permettre de comparer/discuter. Or tel n’est JAMAIS le cas lors de vos répliques !

 

----Sur l’aspect moral c’est FERRAND qui s’est positionné sur ce registre là en donneur de leçons ! Il est démontré par cette affaire, que pour des intérêts personnels il n’a pas hésité à se livrer à des manipulations qui laissent songeurs sur sa probité…

Tout est dit !

Portrait de Rosette
27/mai/2017 - 10h15

Fillon lui, on l'a écrasé à la vitesse de l'éclair ! Mais Ferrand c'est un socialiste et donc juge et partie dans le gouvernement de son héro socialiste Macron. Quels rats!!

Portrait de boldo
27/mai/2017 - 10h03
alekine1 a écrit :

Il est très facile de ne pas honorer une promesse de vente. Entre les clauses spéciales et les 10% de la vente, on peut ne pas acheter un bien.

Donc prendre quelqu'un qui n'a pas encore le bien est très dangereux.

Donc moralement et financièrement c'est très litigieux.

Ne me dites pas que les dirigeant n'étaient pas au courant que le (futur) propriétaire travaillait dans leur banque.

Pour la promesse de vente, je faisais juste réponse à la phrase stipulant que les promesses de vente n'avaient aucune valeur (qu'elles équivalaient à une feuille de papier toilette quant à leur usage). Et j'ai bien fait mention des clauses spéciales. Maintenant je n'ai pas vu la promesse de vente citée dans cette affaire ( j'en ignore les conditions suspensives financières ou d'urbanisme).

Pour le reste je n'ai jamais dit que cette histoire était "morale". J'ai juste dit que la "légalité" de cette opération ne peut pas être remise en cause par les arguments cités ici par certains (par exemple : délit d'initié ou encore faux et usage de faux)

Portrait de JakoRalbolo
27/mai/2017 - 08h57

Nouvelle preuve aussi de la justice totalement inféodée à la gauche. A gerber.

Portrait de JakoRalbolo
27/mai/2017 - 08h46

Les gauchos sont bien les pires escrocs, avec en plus les insupportables discours la main sur le coeur.

Portrait de mestoutou
27/mai/2017 - 08h43

Et si ce monsieur a employé son fils c'est à cause (d'après lui) que nos jeunes gens de la Bretagne du centre ne sont pas capable de lire et écrire convenablement !!!!!

 

Que nos bretons y pensent lors des votes

Portrait de Gaston Pourquier
27/mai/2017 - 07h16

C'est gens là sont pas comme nous ,ils sont dans le pyramidion détachée de la pyramide ,intouchable pour l'éternité !smiley

Portrait de Vannes56
27/mai/2017 - 06h01
Certains sont bien protégé
Portrait de Laziq
26/mai/2017 - 22h23

Les gauchiasses de la Justice protègent les mafieux de la bande à Macron.

Portrait de chups51
26/mai/2017 - 22h18 - depuis l'application mobile

L'encouléé

Portrait de boldo
26/mai/2017 - 22h08
VLFELF a écrit :

C’est vous qui évoquiez un marché et un appel d’offre pour donner un semblant de crédibilité à cette histoire. Donc vous atténuez votre position…

L’acte de promesse de vente a la même valeur que le papier hygiénique dont je peux me servir pour aller aux toilettes, c’est à titre aucun pour justifier d’un titre de propriété et encore moins pour obtenir une attribution, alors même que le bien n’est ni acquis et dont le financement reposait sur la seule qualité du… locataire [sic] !

Par ailleurs vous venez de faire la démonstration que l’attribution a été effectuée à l’égard d’une personne morale dépourvue de l’intuite personae et n’avait aucune existence légale, étrange alors de rédiger des actes avec un « fantôme » et un exploit pour obtenir un prêt auprès d’une banque !

Vous vous débattez pour rien, que cela soit les professionnels sérieux du droit ou de l’immobilier en lisant cette affaire ils rigolent ! Cela ne tient pas debout…

A mon avis on devrait avoir prochainement les factures des travaux et la manifestation de l’un ou des deux autres acquéreurs qui n’ont pas été retenus…

Je pense que là on devrait encore rigoler sur les excuses qui seront données par les bâtisseurs de bretagne m. et mme Ferrand dont seul le fils sait lire et écrire dans la Région^^

L'appel d'offre qu'ils soit privé ou publique s'appelle "appel d'offre". Les appels sur le marché ne sont pas régit par les même procédures mais portent le même nom.

 

Essayez de ne pas honorer une promesse de vente (sauf clauses spéciales) et vous verrez si elle a la même valeur qu'un rouleau de pq.

 

Pour le reste les professionnels du droit ou de l'immobilier ne sont en aucun cas choqués par ce montage "financier" car il est très souvent pratiqué.

 

Que vous critiquiez le côté moral de cette histoire, pas de soucis, mais légalement, vos arguments ne tiennent pas la route.

Portrait de JF_Lacour
26/mai/2017 - 21h50
Thx. a écrit :

C'est clair ! 

Usurpation de titre de propriété, faux et usage de faux, délit d'initié... le français lambda serait en garde à vue. 

 

Tu racontes n'importe quoi on pauvre. Je suppose que tu ne fais là que répéter des débilités totales lues ça ou là sur les réseaux sociaux telles que "délit d'initié" ( en fait c'est un délit boursier donc strictement rien à voir ) ou comment une SCI qui n'existe pas à la date de la décision de location ( ce qui est vrai ) peut intervenir dans une transaction ( ce qui en fait se passe tous les jours dans la réalité car la SCI en cours de constitution existe de fait mais n'est pas encore immatriculée. ).

 

 Dans la pratique, la vraie vie, penses tu réellement que tous les AGENT IMMOBILIERS soient propriétaires des biens qu'ils mettent en vente ou proposent à la location ? y a un truc, une grosse arnaque, une usurpation sans doute. Tous en prison. 

Et sais tu au moins ce qu'est un "compromis de vente" ou une "promesse de vente unilatérale"  ?  

Et ce qu'est une "clause de substitution" qui permet de transférer un engagement personnel dans une SCI.

 

Portrait de boldo
26/mai/2017 - 21h21
VLFELF a écrit :

Il n'y a jamais eu d'AO au sens légal du terme et selon les procédures liées à ce type d'opération...

Pour la simple raison que la personne morale n'existait pas au moment de l'attribution !

Rien que cela déjà interpellerait n'importe quel procureur de la République qui ne serait pas soumis aux ordres d'étouffer cette affaire...

CQFD !

--

Enfin il y a une question qui pourrait être posée au C.A. de la Mutuelle puisque vous vouliez un local, puisque la banque a octroyé le prêt sur la simple garantie que la Mutuelle en serait le preneur-locataire donc sa solvabilité ne faisait aucun doute = pourquoi ne pas acheter directement ce local qui serait rentré à l'actif de Mutuelle ??

copier/coller :   La mutuelle n’étant pas une personne morale de droit public, il n’y avait donc pas de procédure formalisée de mise en concurrence. Sa compagne par ailleurs avocate disposait d’une promesse de vente sur un local qui pouvait faire l’affaire. Parmi trois offres dont la mutuelle avait été destinataire, celle de la compagne de Ferrand était la moins chère (travaux compris). Elle a donc été choisie et, munie du bail signé avec la mutuelle, ladite compagne a pu lever son option d’achat du local et le faire financer par la banque. Présenter comme anormal le fait que la société civile immobilière n’ait pas encore été constituée au moment de l’offre à la mutuelle est simplement ridicule. Pourquoi le faire, alors que le choix de la mutuelle n’était pas acquis ? .../... C’est l’obtention du financement bancaire postérieur à la signature de la promesse de vente qui impose de créer vraiment la SCI, permettant ainsi de passer à la signature de l’acte notarié d’acquisition de l’immeuble, conditions de son opposabilité aux tiers. Et il n’est pas interdit de louer des biens futurs (à la mutuelle en la circonstance), c’est-à-dire avant de les avoir acquis définitivement. Et de le faire au nom d’une SCI en cours de constitution.

Portrait de boldo
26/mai/2017 - 20h43
Thx. a écrit :

C'est clair ! 

Usurpation de titre de propriété, faux et usage de faux, délit d'initié... le français lambda serait en garde à vue. 

Usurpation de titre de propriété ????? la promesse de vente a été signée avant l'obtention du marché d'après la presse. Faux et usage de faux  ????? où quand comment ? Délit d'initié ????? à quoi servent les appels d'offres (si trois offres sont sur la table c'est que l'appel d'offre a été respecté). Que vous critiquiez le montage financier, à la limite ok car sa compagne - et non lui - s'est enrichit, mais là vos arguments sont "irrecevables".

Portrait de JF_Lacour
26/mai/2017 - 20h31
Laziq a écrit :

Sauf que Ferrand a fait réaliser des travaux dans le local.

 

Et que l'opération est tout bénef pour le propriétaire.

 

Bref, c'est une très belle combine voire une très belle magouille. Mais bon, faudrait une enquête approfondie pour le savoir.

 

En Marche pour les escrocs !

 

Vous êtes sérieux là ? avez vous déjà dans votre vie acheté, loué ou aménagé des locaux commerciaux destinés à recevoir du public ?

De deux choses l'une soit c'est tout neuf ( genre cube brut de béton sans rien ) soit au contraire tout est pourri à l'intérieur et faut absolument tout refaire de A à Z de l'électricité aux sanitaires en passant par les cloisons, les câblages informatiques, les sols, les plafonds , etc...

Et le jour ou vous  partirez dans 10 ans ou 20 ans ( ou plus ) tout ce que vous avez investi en aménagements ne conviendra probablement plus au successeur . Ça ne vaudra plus un clou et tout sera à benner à la décharge.

Je peux vous donner un exemple si vous voulez : près de chez moi deux petits immeubles de bureaux pas du tout moches ( environ 7000 m2 au total )  sont à louer depuis maintenant 20 ans. ( 1994 donc 23 ans pour être précis ) et ils ne trouvent personne pour les louer alors qu'ils n'ont rien de dégradé. 

Mais ils datent de 1975/1980 et font très ringards, sentent le "vieux" et sont totalement déprimants.

Personne n'a envie de travailler là ( surtout des start upeurs de 20 / 30 ans ) comme personne n'a envie de rentrer aujourd'hui dans un commerce ou un resto dont la déco date des années 80 ou 90.

 

Pour en revenir à l'"affaire" effectivement Ferrand a fait faire d'après le Canard 190 K€ de travaux dans le bouclard et il avait d'ailleurs obtenu une autorisation de 250 K€ de son conseil d'administration.

Il a donc dépensé un peu moins que son budget : c'est très très LOUCHE et mérite une enquête.

 

Portrait de geneve
26/mai/2017 - 19h49
satine1 a écrit :

Ah oui ?  Et    Cahuzac, il était de quelle parti déjà ?  Deux poids deux mesures de rien du tout !.....raisonnement stupide !

Je vous rappelle que Cahuzac a sciemment MENTI devant l'Assemblée Nationale. Il s'est enferré lui-même dans son mensonge.

L'affaire Fillon a éclaté comme par hasard au moment des élections alors que les faits remontaient bien, bien avant.

Ferrand, idem. Mais Ferrand est de gauche et il est protégé par Macron.

Mon raisonnement est peut-être stupide, mais les faits sont là ! deux poids, deux mesures !

Il est malheureux, que ces gens, qui aiment donner des leçons aux autres, soient dans le même cas et n'ont pas, eux, de comptes à rendre.

Portrait de hiram
26/mai/2017 - 19h24 - depuis l'application mobile

Deux poids deux mesures. Fillon ça a été immédiat

Portrait de MImide57
26/mai/2017 - 19h23
PasManipulé a écrit :

Circulez y'a rien à voir !

Une petite affaire de rien qui peut toutefois ruiner l'image de probité que Macron a voulu se donner. Soit Ferrand démissionne, soit l'image d'apparente protection de la justice, et des politiques fera des ravages. Et ce, quel que soit le fond de l'affaire...

 

Pourquoi devrait il demissionner ? Il n'a rien fait d'illegal ....mais comme en France quand on gagne de l'argent sans se lever tous les matin on est forcement critique et jalouse c'est normal que certains ne comprennent pas..

 

 

Portrait de Filoû02
26/mai/2017 - 18h52

Cette affaire à fait un flop smiley

Portrait de Laziq
26/mai/2017 - 18h41
JF_Lacour a écrit :

Le parquet est amplement informé de l'affaire et peut difficilement s'amuser à rechercher un délit qui n'existe pas.

 

D'après le brillantissime et très vertueux "jamais ministre" Cambadélis, Richard Ferrand aurait commis une "faute morale" à cause d'un enrichissement personnel, même si sa décision était à la fois légale et bénéfique pour l'entreprise qu'il dirigeait.

Donc si on suit Cambadélis, Richard Ferrand aurait du signer avec quelqu'un d'autre qui proposait à la fois moins bien en terme d'offre mais surtout plus cher. Et qui bien évidemment ne se serait pas du tout enrichi dans l'opération.

C'est juste débile et bête à pleurer.

Sauf que Ferrand a fait réaliser des travaux dans le local.

 

Et que l'opération est tout bénef pour le propriétaire.

 

Bref, c'est une très belle combine voire une très belle magouille. Mais bon, faudrait une enquête approfondie pour le savoir.

 

En Marche pour les escrocs !

 

Portrait de Laziq
26/mai/2017 - 18h36

La ripoublique des escrocs francs-maçons.

 

Le Français lambda qui s'amuse à faire ce type de montage, c'est l'abus de biens sociaux,etc.

Portrait de JF_Lacour
26/mai/2017 - 18h31

Le parquet est amplement informé de l'affaire et peut difficilement s'amuser à rechercher un délit qui n'existe pas.

 

D'après le brillantissime et très vertueux "jamais ministre" Cambadélis, Richard Ferrand aurait commis une "faute morale" à cause d'un enrichissement personnel, même si sa décision était à la fois légale et bénéfique pour l'entreprise qu'il dirigeait.

Donc si on suit Cambadélis, Richard Ferrand aurait du signer avec quelqu'un d'autre qui proposait à la fois moins bien en terme d'offre mais surtout plus cher. Et qui bien évidemment ne se serait pas du tout enrichi dans l'opération.

C'est juste débile et bête à pleurer.

Portrait de mestoutou
26/mai/2017 - 18h30

Et toujours des privilèges pour ces messieurs donneurs de leçons, de plus, qu'en pense monsieur Bayrou de cette affaire ?

Après on nous dira de la part de tous ces profiteurs que c'est un acte citoyen d'aller voter, et même tant qu'à faire, d'aller voter pour eux ...!

Portrait de geneve
26/mai/2017 - 18h11

Il vaut mieux être de gauche que de droite en France... Deux poids, deux mesures !