19/12/2016 15:13

Arbitrage Tapie: Christine Lagarde coupable de "négligence" selon la Cour de justice de la République - Elle est dispensée de peine

La patronne du Fonds monétaire international (FMI) et ancienne ministre Christine Lagarde a su ce lundi après-midi si sa mauvaise gestion politique de l'arbitrage Tapie mérite ou non une condamnation pénale pour "négligence" par la Cour de justice de la République.

Les trois magistrats, les six députés et les six sénateurs ont rendu leur décision à 15H00 (14H00 GMT).

Christine Lagarde - qui est rentrée à Washington pour "des impératifs professionnels" - est coupable de "négligence", selon la Cour de justice de la République.

La patronne du Fonds monétaire international est dispensée de peine.

Cette condamnation ne sera pas inscrite dans son casier judiciaire.

Le parquet avait requis une relaxe.

L'ancienne ministre de l'Economie, entre 2007 et 2011, risquait jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende.

Il n'y a pas d'appel possible des décisions de la CJR, seule habilitée à juger des membres d'un gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Ne reste que le pourvoi en cassation.

La patronne du FMI n'a jamais lié son sort judiciaire et son destin à la tête de l'organisation internationale, dont les statuts ne prévoient pas une démission automatique en cas de condamnation.

Au siège de Washington, on faisait toutefois part d'un "certain optimisme" sur le jugement à venir.

Vendredi, avant que la Cour ne parte délibérer, Christine Lagarde a dit avoir "agi (...)avec pour seul objectif la défense de l'intérêt général", en autorisant en 2007 une procédure arbitrale avec Bernard Tapie pour solder son litige avec l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais.

Annulé en 2015 pour fraude au civil, cet arbitrage privé fait l'objet d'une enquête pénale pour "détournement de fonds publics" et "escroquerie", distincte de celle qui a visé l'ancienne ministre.

La directrice générale du FMI, émue, a "remercié" la Cour pour "cinq jours d'audience (qui ont mis) fin à cinq années d'épreuve".

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Vos réactions

Portrait de Lambda33
20/décembre/2016 - 14h48

Merci aux juges  , du pain benit.. J'aime les chats !!

Portrait de claud34
20/décembre/2016 - 13h00

Si Lagarde avait été acquittée il aurait été difficile de condamner les autres mis en examen. En la déclarant coupable sans la condamner cela permettra d'avoir la peau de Tapie, ce qui est le but final.

Portrait de divro
20/décembre/2016 - 08h06

La honte !!

Portrait de Moilyon
20/décembre/2016 - 05h29 - depuis l'application mobile

Comment peut-on encore faire confiance dans la justice de ce pays ... république bananière et corrompue jusqu'à la moelle ! Plus que marre de ces politiques véreux qui se jugent entre eux et d'amnistient en toute impunité !

Portrait de EnoIa-Gay
19/décembre/2016 - 20h20
Fakrys a écrit :

une honte!

selon qu'on soit puissant ou misérable...

toi 10 euros ou même pas, t'es viré, tu dois rembourser de ta poche... là rien!

elle n'est même pas viré du FMI, elle a pas à rembourser ses indemnités de là bas ni de ministre!!!

pauvre andouille !!

Portrait de papilou
19/décembre/2016 - 20h18

Les "lobotomisés" ne sont pas toujours ceux qu'on croit...

Portrait de Enzo06
19/décembre/2016 - 18h31

Très beau concept :être reconnu coupable mais dispensé de peine ,"pour ne pas ternir sa réputation".Peut-être aura-t-elle droit aussi à des excuses ?

En tout cas,de quoi rassurer tous les politiciens mis en examen ,et les magouilleurs qui ne risquent visiblement rien.

Portrait de Fakrys
19/décembre/2016 - 18h10

une honte!

selon qu'on soit puissant ou misérable...

toi 10 euros ou même pas, t'es viré, tu dois rembourser de ta poche... là rien!

elle n'est même pas viré du FMI, elle a pas à rembourser ses indemnités de là bas ni de ministre!!!

Portrait de Ange gardien
19/décembre/2016 - 17h54

 

Elle a payé son billet d'avion de sa poche au moins ?????

Portrait de Ange gardien
19/décembre/2016 - 17h32

Concernant les membres de la bande organisée à 400 millions

ils vont pouvoir passer de bonnes fêtes de fin d'année

et le champagne va couler à flots !!

Portrait de Filoû02
19/décembre/2016 - 17h13

" vieille bique bourgeoise " smiley 

Portrait de En0la-Gay®
19/décembre/2016 - 17h00

Le Parquet a requis une relax

La Défense demande la relax

Les polichinelles de la cour de justice de la République jugent coupable mais dispense de peine.

C'est quoi ? Une adaptation de Molière nommée La Justice imaginaire ou du Château de Kafka  ?

Portrait de Ange gardien
19/décembre/2016 - 16h51

LRPS = LaRipoubliquePourSans-dents

Portrait de Philss75
19/décembre/2016 - 16h15

et tout cela pour ça !!! Tous pourris, politique, justice 

Portrait de Laziq
19/décembre/2016 - 16h07

Bref, elle est coupable mais pas responsable.

 

Journée ordinaire dans la France UMPS.

Portrait de benlor
19/décembre/2016 - 16h02

HONTEUX  un coup de règle sur les doigts d'un professeur de nos jours, LE PROFESSEUR serait en prison!!!, et la,  ça FAIT pfffuit allégeance allégeance AVÉ SARKO PROTECTORA ERRARE HUMANUM EST 

Portrait de shansa
19/décembre/2016 - 15h53

Pourquoi avoir engagé les frais d'un procès dont tout le monde connaissait l'issue ??? 

Portrait de dadouronron
19/décembre/2016 - 15h52
Noodles1 a écrit :

Rien ne change en ce domaine ou si peu !  Ce qui est surprenant c'est qu'une personne capable ou coupable de telles "négligences" reste à la tête du FMI... Elle n'est pas ) la hauteur si elle n'a rien vu et si elle a vu c'est encore plus grave .

C'est parce qu'elle n'est pas coupable d'incompétence mais de négligence smiley

Une petite tape sur les doigts donnée par ses pairs.

Ca me donne envie d'être négligent dans mes déclarations d'impôt moi, déja que je suis atteint de phobie administrative...

 

Portrait de Noodles1
19/décembre/2016 - 15h37
guignol a écrit :

Eh oui, suivant que vous soyez puissant ou misérable les jugements de cour vous rendront blanc ou noir .

Il avait raison Jean de La Fontaine et pourtant depuis son époque, malheureusement, rien n'a changé pour ça !

Rien ne change en ce domaine ou si peu !  Ce qui est surprenant c'est qu'une personne capable ou coupable de telles "négligences" reste à la tête du FMI... Elle n'est pas ) la hauteur si elle n'a rien vu et si elle a vu c'est encore plus grave .

Portrait de nantes63
19/décembre/2016 - 15h29

En taule avec Sarko Balkany ......

Portrait de Noodles1
19/décembre/2016 - 15h27
Jeff2912 a écrit :
Oh purée la dégaine, elle se Trumpise smiley

smiley

Pas de peine ! J'ai une question ;je me demande benoîtement si son président était au courant (la somme était d'importance) ,il se murmure même que c'est lui qui lui airait demandé mais je n'ose croire cette supposition!

smiley

Portrait de alaindefr
19/décembre/2016 - 15h21 - depuis l'application mobile

Comme par hazard reconnu coupable mais pas de peine, sa serai une personne normale elle aurai 10 ans de prison avec amende