31/08/2016 10:14

L'arrêté "anti-burkini" de Fréjus invalidé à son tour par le tribunal administratif de Toulon

Le tribunal administratif de Toulon a invalidé l'arrêté dit "anti-burkini" de Fréjus (Var) que le maire Front national avait maintenu malgré une décision du Conseil d'Etat jugeant ce type de décisions attentatoire aux libertés, a-t-on appris mercredi 31 août auprès des parties. 

"Victoire pour l'arrêté de Fréjus. Suspension !", s'est réjoui sur Twitter Sefen Guez Guez, l'avocat du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) qui a mené la bataille juridique contre ces arrêtés. "C'est maintenant au législateur de prendre ses responsabilités car il y a un vrai problème de civilisation", a réagi le sénateur-maire David Rachline.

Mardi, la justice avait déjà invalidé un arrêté similaire pris par la commune de Cannes, tandis qu'une autre station balnéaire, Roquebrune-Cap-Martin, a retiré in extremis son arrêté dit "anti-burkini", à la veille d'une audience prévue mercredi. Le tribunal administratif de Nice doit encore examiner deux autres dossiers mercredi, concernant les communes de Menton et Nice. Concernant Fréjus, Me Guez Guez avait repris mardi devant le tribunal administratif de Toulon les arguments de la décision prise par le Conseil d'Etat la semaine dernière, jugeant que ce type d'arrêtés était une "atteinte grave" à "la liberté de conscience" et "la liberté d'aller et venir".

L'avocat de la commune, Me Philippe Bossut, avait mis en avant "les tensions un peu plus aigües" à Fréjus qu'ailleurs, notamment en raison d'une polémique autour de l'ouverture récente d'une mosquée construite sans permis de construire valable. "J'ai l'impression qu'on se sert de votre juridiction pour, quelque part, accrocher un maire FN" avait-il également plaidé. A Fréjus, l'arrêté dit "anti-burkini" n'a donné lieu à aucune verbalisation, quelques cas "peu nombreux" de port de burkini à la plage ayant été réglés par la médiation, a précisé M. Rachline.

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Vos réactions

Portrait de lucieat
31/août/2016 - 15h14

Bientôt l'automne et tout le monde se rhabillera, il n'y aura que des gens couverts sur les plages et on ne parlera plus de cette histoire;ça commence à bien faire,

d'un sujet anecdotique de quelques femmes la publicité faite là dessus en fait un étendard pour les ultras des deux côtés.

Fallait pas en parler et on n'en serait pas là, si elles veulent crever de chaud en un lieu public c'est leur affaire, par contre, là où je suis tout à fait opposée , c'est dans les piscines où ils interdisent déjà les shorts un peu longs aux garçons sous prétexte d'hygiène.

Portrait de MC26
31/août/2016 - 12h19

PAUVRE FRANCE......et sa laïcité...lorsque la justice française donne raison aux provocatrices !!!

Portrait de M.Méchant.
31/août/2016 - 11h24
Citoyens ...à vos ciseaux...coupe ! coupe ...haro aux pompeuses Burkinettes !
Portrait de claud34
31/août/2016 - 11h08
Telesky a écrit :

David Rachline règle les cas par la médiation ... il n'y a aucune médiation à avoir , la loi est la loi  elle ne se discute pas selon les états d’âmes  d'un roitelet local .

Pas de loi à faire non plus elle existe déjà  et elle prône la liberté de se vêtir comme on veut tant que le visage est  apparent  , le reste n'est que prétexte à vengeance ou discrimination

Liberté de se vêtir oui, mais la question est : le voile islamique est-il un vêtement? La réponse pour moi est non. C'est un signe de haine.

Portrait de claud34
31/août/2016 - 11h06
Telesky a écrit :

David Rachline règle les cas par la médiation ... il n'y a aucune médiation à avoir , la loi est la loi  elle ne se discute pas selon les états d’âmes  d'un roitelet local .

Pas de loi à faire non plus elle existe déjà  et elle prône la liberté de se vêtir comme on veut tant que le visage est  apparent  , le reste n'est que prétexte à vengeance ou discrimination

Portrait de Telesky
31/août/2016 - 10h57

David Rachline règle les cas par la médiation ... il n'y a aucune médiation à avoir , la loi est la loi  elle ne se discute pas selon les états d’âmes  d'un roitelet local .

Pas de loi à faire non plus elle existe déjà  et elle prône la liberté de se vêtir comme on veut tant que le visage est  apparent  , le reste n'est que prétexte à vengeance ou discrimination

Portrait de Antidiscrimination
31/août/2016 - 10h40
WesaytotransIateinto4 a écrit :

C'est normal c'est la loi. au suivant...

Enfin quand on voit le motif de l'arrêté pris contre la loi anti-birkini on se demande, si le tribunal est sérieux!!

Portrait de Maigrelette
31/août/2016 - 10h29
Peut on porter la burkini au-dessus du genoux ???
Portrait de PtiGlaçon
31/août/2016 - 10h21
Heureusement que l'été se termine, plus de Burkini
Portrait de WesaytotransIateinto4
31/août/2016 - 10h20

C'est normal c'est la loi. au suivant...