01/07/2016 15:12

Le rapporteur du Conseil d'Etat demande d'annuler le refus du CSA d'un passage en gratuit de Paris Première

Le rapporteur public du Conseil d'État, Nicolas Polge, s'est prononcé vendredi en faveur de l'annulation de la décision du CSA refusant à la chaîne Paris Première le passage à la TNT gratuite.
Estimant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel, datant de décembre, entachée d'une "erreur de droit", le rapporteur a demandé au Conseil d'État d'annuler cette décision et de faire injonction au CSA de réexaminer la demande de Paris Première (groupe M6) dans les 6 mois.
Le Conseil d'État avait été saisi d'un recours déposé par M6, maison mère de Paris Première, qui depuis des années veut faire passer la chaîne en gratuit, l'estimant condamnée si elle garde son modèle payant.
Le rapporteur public a en revanche jugé justifiée la décision du CSA autorisant en décembre la chaîne LCI (groupe TF1) à passer en gratuit. 

Le Conseil d'État, qui généralement -mais pas toujours- suit les conclusions de son rapporteur public, devrait se prononcer sur ces deux dossiers dans quelques semaines.
Pour Paris Première, le rapporteur public a estimé que le CSA avait mal apprécié le risque de disparition de la chaîne et que, par ailleurs, elle était utile au pluralisme, de par "l'originalité de ses programmes". 

Si le Conseil d'État suit l'avis du rapporteur public, il s'agira de sa troisième annulation en un an d'une décision du régulateur de l'audiovisuel.
Le Conseil d'État a en effet annulé en mars la décision du CSA de fermer la chaîne Numéro 23, et annulé en juin 2015 le refus de laisser LCI passer en gratuit. Le CSA a depuis autorisé la chaîne d'info de TF1 à passer sur la TNT gratuite.

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Vos réactions

Portrait de prosperos
1/juillet/2016 - 18h50

Paris Première est une excellente chaine ! L'une des seules à offrir du contenu de qualité parmi les chaines de la TNT, et ceci malgré la faiblesse relative de ses moyens... des émissions de débat (Ca Balance à Paris, Zemmour et Naulleau, Polonium), d'humour (les Grosses Tetes, la revue de presse), branchouille (Paris Derniere, Mode). Quand on voit les efforts qui sont faits sur le contenu, je n'ai jamais compris qu'on puisse lui refuser le passage en clair alors que d'autres robinets à rediff bas de gamme pullulent sur la TNT.

Portrait de 59
1/juillet/2016 - 18h31

encore une chaîne a rediffusion  alors!!!!!!!!!!!!!!!!

Portrait de RICO03000
1/juillet/2016 - 17h25

J'espère cette fois-ci que Paris Première obtiendra gain de cause. Elle est l'une des rares chaînes à diffuser régulièrement des films d'époque...