gare de lyon 
Une proposition de loi, déposée lundi par le sénateur Les Républicains Alain Fouché, vise à ne plus sanctionner d'une amende les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h, mais à réserver à cette infraction un simple retrait de points.
Le texte entend "faire une distinction entre les excès de vitesse compris entre 10 et 20 km/h, qui continueraient à constituer une contravention pénale et resteraient sanctionnés par une amende (...) et le retrait d'un point du permis de conduire, et les dépassements inférieurs à 10 km/h, pour lesquels l'unique sanction serait administrative", indique l'exposé des motifs.
Un conducteur en infraction se verrait ainsi simplement retirer un point sur le permis, précise la proposition de loi du sénateur de la Vienne, qui entend "introduire davantage d'équité" dans la répression des petits dépassements.
Le texte note que "le contrôle automatisé est devenu une véritable source de recettes pour l'Etat", avec en 2014 des recettes de 672 millions d'euros pour les "seules amendes forfaitaires" liées aux radars automatiques.
Tout en soulignant que le développement des radars et la tolérance zéro ont démontré leur efficacité en terme de sécurité routière, il relève "une remise en cause par les usagers de ce système de contrôle-sanction automatisé, ressenti comme un moyen mis en place par l'Etat pour financer les dépenses publiques".
Le texte vise ainsi à obtenir l'adhésion des automobilistes "à l'idée que les radars ne sont pas seulement des +tirelires+, mais avant tout un véritable outil de sécurité routière".
Selon le délégué général de l'association "40 millions d'automobilistes", Pierre Chasseray, qui soutient cette proposition, "90 à 95% des excès de vitesse sont des excès de 0 à 20 km/h".
"Entre 0 et 10 km/h, ça peut être quelqu'un qui se fait flasher en bas d'une descente ou se fait surprendre sur un changement de limitation de vitesse sur autoroute", a-t-il relevé.
"L'Etat dit que les radars ne sont pas faits pour l'argent mais pour la sécurité routière, alors qu'il ne prenne pas de l'argent sur ces excès de vitesse-là!", a-t-il lancé.
A l'heure actuelle, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h dans une zone où la limitation est de plus de 50 km/h est soumis à une amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros si payée dans les 15 jours) et au retrait d'un point sur le permis. Si la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, l'amende est de 135 euros (90 euros si payée dans les 15 jours).
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Vos réactions
Arrêt de la suppression du point, mais continuer à payer l'amende serait plus logique... cette loi pourrait être accepter...
c'est exactement ce que je pense car des chauffeurs ont perdu leur permis à cause de 1 point répétitif c'est proprement scandaleux, alors qu'ils laissent le PV mais ne retirent pas un point
Arrêt de la suppression du point, mais continuer à payer l'amende serait plus logique... cette loi pourrait être accepter...
ça revient à dire que les vitesses seront maintenant de 6
0 au lieu de 50 ; 100 au lieu de 90, 40 au lieu de 30 ! débile
Pas vraiment en fait.....
N'importe quoi, il réfléchisse parfois? 0 -> 10 Km d'excès = Amende!! PAS DE RETRAIT DE POINT. L'amende étant adaptable en fonction de votre niveau de richesse. Ca, c'est une vraie proposition. Force est de constater que seule Marine Le Pen propose cela depuis 2007. Dommage que Les républicains ne propose pas des vraies mesures, sachant que celles qu'ils proposent auraient pu être mise en place durant leur mandat Sarkozy.
Ou pas...de 1 à 19 km/h c'est 1 point et une amende...
Nous l'avons tous compris, tout les problèmes de notre société sont liés à cet homme qui se lève le matin, prends sa vieille voiture qui pollue et va bosser en roulant trop vite. La solution consiste donc à l'obliger à ne plus se lever le matin.
C'est ce que propose intelligemment le PS en laissant grimper volontairement le chômage depuis 2012.
N'importe quoi, il réfléchisse parfois? 0 -> 10 Km d'excès = Amende!! PAS DE RETRAIT DE POINT. L'amende étant adaptable en fonction de votre niveau de richesse. Ca, c'est une vraie proposition. Force est de constater que seule Marine Le Pen propose cela depuis 2007. Dommage que Les républicains ne propose pas des vraies mesures, sachant que celles qu'ils proposent auraient pu être mise en place durant leur mandat Sarkozy.
Même pas en rêve, la proposition de loi va se faire retoquer vite fait bien fait. Peu importe le bien fondé ou pas de cette proposition, l'état ne voudra en aucun cas tuer la poule aux œufs d'or.
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