Le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction de UberPop en France

Le Conseil constitutionnel a confirmé aujourd'hui l'interdiction du service controversé UberPop, en rejetant les griefs soulevés par le géant américain de véhicules de transports avec chauffeurs (VTC) Uber dans une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
La plus haute juridiction française a notamment déclaré conforme à la constitution l'article 3124-13 du code des Transports, qui condamne "le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent" au transport de passagers à titre onéreux sans être une entreprise de transport.

Le Conseil a estimé que cette disposition n'avait "ni pour objet ni pour effet" d'interdire le co-voiturage, comme l'affirmait la firme californienne.