La Hadopi "se sépare" de son secrétaire général Éric Walter

La Hadopi, l'autorité anti-piratage dont le bilan fait actuellement débat, a indiqué lundi s'être "séparée" de son secrétaire général Eric Walter, confirmant une information de plusieurs médias spécialisés.

"La Hadopi confirme s'être séparée de son secrétaire général", a déclaré à l'AFP la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, se refusant à "d'autres commentaires" sur les conditions et les motifs de ce départ.

Selon le site spécialisé Next INpact, le responsable aurait été "licencié la semaine dernière".

Eric Walter a pour sa part précisé sur Twitter ne plus être en poste à la Hadopi "depuis le 1er août". Contacté par l'AFP, il s'est également refusé à tout commentaire.

Il y a un an, plusieurs organisations représentant les professionnels du cinéma avaient écrit à la ministre de la Culture Fleur Pellerin, en accusant le secrétaire général de tenir un discours insuffisamment répressif, rappelle le site spécialisé.

Ce départ survient quelques semaines seulement après la publication d'un rapport d'information de deux sénateurs tirant un bilan "en demi-teinte" de la Hadopi, créée en 2010 sous Nicolas Sarkozy. Le rapport soulignait aussi le manque de soutien politique de l'instance et sa nécessaire "rénovation".

"L'institution, ni défendue par ses fondateurs ni supprimée par ses détracteurs, doit se réformer", principalement en améliorant, "par une procédure de sanction plus systématique, l'efficacité de la réponse graduée", écrivaient notamment la sénatrice écologiste Corinne Bouchoux et le sénateur UDI Loïc Hervé, dans le rapport présenté le 8 juillet en commission.

"Cette réforme ne pourra, en outre, faire l'économie d'une modification substantielle de sa gouvernance et d'une simplification de son organigramme", ajoutaient les sénateurs, plaidant aussi pour "un changement de nom, aussi symbolique qu'indispensable au renouveau de l'institution".

Pour autant, le rapport défend la préservation de l'instance, "non pas parce qu'elle représenterait le remède absolu au piratage massif des oeuvres, mais parce que sa disparition constituerait un message démissionnaire incompréhensible".

A son retour au pouvoir, la gauche a envisagé la suppression de la Hadopi en transférant ses missions au CSA. Le projet a été abandonné et l'institution, critiquée en raison de résultats jugés peu probants contre le piratage, a survécu. Mais sa présidente, Marie-Françoise Marais, avait fait état à l'automne dernier de l'"asphyxie budgétaire" qui menaçait l'Autorité, estimant ne pas avoir les moyens financiers de mener ses missions.

La Hadopi a pour objet principal de donner une "réponse graduée" au piratage. Depuis sa création, selon les chiffres cités par le rapport sénatorial, elle a envoyé quelque 4,6 millions de courriels d'avertissement aux internautes téléchargeant illégalement et plus de 450.000 courriers recommandés en guise de deuxième avertissement. 313 dossiers ont été transmis aux procureurs de la République et 49 décisions de justice ont été rendues en cinq ans, toujours selon le rapport sénatorial.

Dans celui-ci, les sénateurs préconisaient de "modifier" ce mécanisme de réponse graduée "en remplaçant la sanction judiciaire par une amende administrative décidée et notifiée par une commission des sanctions indépendante".