Le Conseil constitutionnel déclare la vaccination obligatoire d'un enfant conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a affirmé aujourd'hui que la vaccination obligatoire d'un enfant était conforme à la Constitution.
Le Conseil était appelé à se prononcer aujourd'hui suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par un couple convoqué devant le tribunal d'Auxerre pour avoir refusé une vaccination.
Les Sages ont notamment relevé "qu'en imposant ces obligations de vaccination, le législateur a entendu lutter contre trois maladies très graves et contagieuses ou insusceptibles d'être éradiquées".
Ils soulignent que "le législateur" a pris la précaution de préciser "que chacune de ces obligations de vaccination ne s'impose que sous la réserve d'une contre-indication médicale reconnue".
En France, seul le DTP (diphtérie, tétanos et poliomyélite) est rendu obligatoire par le code de la santé publique et le fait de s'y soustraire est réprimé par le code pénal.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a également estimé qu'il était "loisible au législateur de définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective".
Il a aussi considéré qu'il ne lui appartenait pas "de remettre en cause, au regard des connaissances et des techniques, les dispositions prises, ni de rechercher si l'objectif de protection de la santé (...) aurait pu être atteint par d'autres voies, dès lors que les modalités retenues par la loi ne sont pas manifestement inappropriées à l'objectif visé".