L'INPI annonce qu'elle rejettera toutes les demandes de dépôt de marque "Je suis Charlie"

L'institut national de la propriété intellectuelle a annoncé avoir pris la décision de ne pas "enregistrer" les demandes de dépôt de marque "Je suis Charlie".

Depuis les attentats contre Charlie Hebdo, l'INPI a indiqué avoir reçu plus de cinquante de demandes.

"L'Inpi a pris la décision de ne pas enregistrer ces demandes de marques, car elles ne répondent pas au critère de caractère distinctif", indique l'institut dans un communiqué, comme le rapporte Le Figaro.

Et d'ajouter : "Ce slogan ne peut pas être capté par un acteur économique du fait de sa large utilisation par la collectivité".