13/01/2015 16:00

L'INPI annonce qu'elle rejettera toutes les demandes de dépôt de marque "Je suis Charlie"

L'institut national de la propriété intellectuelle a annoncé avoir pris la décision de ne pas "enregistrer" les demandes de dépôt de marque "Je suis Charlie".

Depuis les attentats contre Charlie Hebdo, l'INPI a indiqué avoir reçu plus de cinquante de demandes.

"L'Inpi a pris la décision de ne pas enregistrer ces demandes de marques, car elles ne répondent pas au critère de caractère distinctif", indique l'institut dans un communiqué, comme le rapporte Le Figaro.

Et d'ajouter : "Ce slogan ne peut pas être capté par un acteur économique du fait de sa large utilisation par la collectivité".

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Vos réactions

Portrait de Razyiel
14/janvier/2015 - 09h36 - depuis l'application mobile
jarod26 a écrit :

bah heureusement :O

Oui car y en a qu'on vraiment aucunes morales dans ce monde !

Portrait de soly
13/janvier/2015 - 18h26
ENFIN du bon sens !!! BRAVO
Portrait de Diwaa75
13/janvier/2015 - 18h18 - depuis l'application mobile

Très bonne décision
Vu que tout le monde est Charlie...
D'aucun ne se fera du blé la dessus

Portrait de Nordus60486
13/janvier/2015 - 17h11 - depuis l'application mobile

Bravo mais bon je pense que cela ne servira a rien

Portrait de Volques
13/janvier/2015 - 16h57

Surtout que le créateur de la marque ne demande rien !

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