Justice: Google sommé de déréférencer du contenu jugé diffamatoire

La justice française a ordonné à Google de déréférencer des liens vers des propos jugés diffamatoires, première décision s'appuyant sur un arrêt rendu en mai par la justice européenne, a-t-on appris auprès de l'avocat des plaignants, confirmant une information du site Next Inpact.

Après avoir fait juger le 13 mars par le tribunal correctionnel que des propos les visant sur Facebook et un site internet étaient diffamatoires, les demandeurs avaient sollicité Google afin d'obtenir le déréférencement des liens litigieux, en vain.

Taper leurs noms dans le moteur de recherche renvoyait vers les articles jugés diffamatoires.

Ils avaient saisi le tribunal de grande instance de Paris en référé (procédure d'urgence) le 5 juin.

Dans une ordonnance rendue le 16 septembre, le tribunal a enjoint Google de supprimer les liens vers ces articles, assortissant cette injonction d'une astreinte provisoire de 1.000 euros par jour de retard pendant deux mois, passé un délai d'un mois à compter de la signification de la décision.

C'est la première fois en France et même en Europe que la justice s'appuie sur l'arrêt du 13 mai de la Cour de justice de l'union européenne (CJUE), dans un dossier de ce type, selon Me Ruben Ifrah.