08/04/2014 14:06

"Fadettes" de journalistes: Bernard Squarcini, ex-patron du renseignement intérieur, condamné à 8.000 € d'amende

Bernard Squarcini, l'ancien "patron" de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) jugé dans l'affaire des "fadettes" du journal Le Monde en 2010, a été condamné à une peine de 8.000 euros d'amende.

Le tribunal a été au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé une amende de 5 000 euros. L’avocat de Squarcini, Me Patrick Maisonneuve, a contesté ce jugement.

«Nous allons voir si nous faisons appel», a-t-il déclaré au sortir de l’audience. L’affaire remonte à l’époque où Bernard Squarcini était à la tête de la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur). Il avait alors cherché à déterminer qui avait pu transmettre au journaliste du Monde Gérard Davet le procès-verbal d’audition de Patrice de Maistre, gestionnaire de fortune de l’héritière du groupe de cosmétiques L’Oréal, Liliane Bettencourt, publié le 17 juillet 2010.

Cette audition mettait en lumière les relations privilégiées entre Patrice de Maistre et Eric Woerth, alors ministre du gouvernement Fillon sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Les juges ont écarté l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991, dont s’était prévalu Squarcini, considérant qu’il ne s’appliquait pas en l’espèce. Cet article autorise la surveillance et le contrôle des transmissions aux fins de défense des intérêts nationaux.

Pour le tribunal, les cas prévus par cet article «ne peuvent recouvrir des demandes individualisées», portant sur une ou plusieurs personnes identifiées.

En outre, pour les juges, «même lorsqu’elles sont ordonnées par l’autorité judiciaire dans le cadre d’une enquête pour violation du secret des sources, les réquisitions visant à des investigations sur les lignes téléphoniques des journalistes en cause ne revêtent pas un caractère strictement nécessaire et proportionné au but légitime poursuivi», selon le jugement, consulté par l’AFP.

L’exploitation des «fadettes» devait mettre en évidence, entre autres, des contacts téléphoniques entre le journaliste et un conseiller technique de la Chancellerie, David Sénat, dont les factures détaillées seront également réquisitionnées.

David Sénat a toujours nié avoir été à l’origine de la fuite et l’enquête le concernant a été classée sans suite. «Justice a été rendue», a commenté son conseil, Me Emmanuel Ravanas.

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