07/04/2014 10:48

EXCLU: Découvrez la lettre que Yamina Benguigui a fait envoyer à Anne Hidalgo qui lui a demandé de démissionner (Rappel)

La maire socialiste de Paris, Anne Hidalgo a demandé il y a quelques jours à la ministre déléguée à la Francophonie Yamina Benguigui de démissionner du Conseil de Paris.

Cette décision intervenait alors que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avait annoncé avoir relevé "un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité" des déclarations de patrimoine de Mme Benguigui, réélue dimanche dernier conseillère de Paris (PS) dans le Xe arrondissement.

Jeanmarcmorandini.com s'est procuré en exclusivité la lettre qu'a fait envoyer Yamina Benguigui à Anne Hidalgo:

Jeanmarcmorandini.com s'est également procuré en exclusivité la lettre envoyé à Jean-Louis Nadal, Président de la Haute Autorité, afin de s'expliquer.

Nous vous proposons d'en découvrir quelques extraits:

"Madame BENGUIGUI est auteur, réalisatrice et productrice de films. A ce titre, elle est titulaire des droits attachés à ses oeuvres audiovisuelles. Ses droits sont logés dans une société holding de droit belge, la société SA G2. Cet élément de patrimoine était connu de l’Administration pour avoir fait l’objet de déclarations notamment au titre de l’impôt sur la fortune pour les années 2010, 2011, et 2012.

A la suite de son entrée au Gouvernement en mai 2012, Madame BENGUIGUI a décidé d’abandonner tous ses mandats sociaux, dont celui d’administratrice de la société SA G2, afin d’éviter tout conflit d’intérêt.

C’est dans ce cadre que, sur les conseils de ses avocats fiscalistes, Madame Yamina BENGUIGUI a consenti une cession de ses titres, emportant de facto, abandon de son mandat d’administratrice. Il a donc été décidé une opération de cession de l’intégralité des parts sociale, à une valeur de 1 euro, au bénéfice de l’associé de Madame BENGUIGUI, cet accord, conclu le 25 février 2013, contenant une clause « de retour » au terme de laquelle : « le cédant se réserve le droit de procéder au rachat des parts cédées ce jour aux mêmes conditions et prix sans que le cessionnaire ne puisse s’y opposer. Il pourra exercer ce droit de retour pendant 5 années ».

L’objet de cette opération est clair : il n’entraîne aucun enrichissement personnel, (ce qui aurait été le cas dans l’hypothèse d’une véritable cession de titres) Madame BENGUIGUI se libérait de ses fonctions d’administratrice de la société G2 en cédant ses parts à son associé, tout en se laissant la possibilité future, en fonction de l’évolution de ses mandats politiques, de revenir dans le capital de SA G2, afin ensuite, de recouvrer les droits attachés à ses oeuvres audiovisuelles."

"En avril 2013, soit antérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la transparence de la vie publique, Madame BENGUIGUI a souscrit une première déclaration de patrimoine.

Cependant, à cette date, Madame BENGUIGUI n’avait pas à déclarer les parts de la société SA G2, dont elle n’était plus titulaire, et elle n’a pas cru devoir déclarer une cession dont la valeur patrimoniale était de 1 euro - non pas par volonté de dissimulation, puisque cette situation était parfaitement connue de l’Administration fiscale - mais parce que la valeur patrimoniale était insignifiante, même si, je vous le concède, un euro est un euro … ! A la suite de cette première déclaration, et dans le contexte de l’élaboration de nouvelle Loi sur la transparence de la vie publique, Madame BENGUIGUI, sur les conseils de certains membres du Gouvernement et de son Cabinet, a pris attache d’avocats fiscalistes afin de préparer une nouvelle déclaration de patrimoine.

C’est ainsi qu’il lui a été conseillé de revenir sur le mécanisme élaboré début 2013, parfaitement légal, afin précisément que cette cession ne soit pas perçue comme une dissimulation d’actifs qui, par ailleurs, avaient fait l’objet des déclarations fiscales sus évoquées.

A cette fin, elle a sollicité par lettre de mission du 20 janvier 2014, une expertise indépendante permettant une évaluation réelle de la valeur vénale des parts sociales. Le 28 janvier 2014, le cabinet d’expertise indépendant GMBA Séléco a retenu une valorisation de 430.000 euros correspondant à 20% du capital.

Parallèlement, une première déclaration de patrimoine a été préparée et déposée le 29 janvier 2014, soit 2 jours avant la date de dépôt fixée par le décret."

"Conformément aux textes en vigueur et à sa précédente déclaration, Madame BENGUIGUI n’a pas, à cette date, déclaré les parts de SA G2 (puisque en tout état de cause, l’acte de cession n’était pas signé au moment du dépôt de la déclaration).

Concernant les parts sociales de SA G2, lors de l’assemblée générale extraordinaire du 29 janvier 2014, à laquelle Madame BENGUIGUI n’était pas présente, il a été décidé une acquisition des parts au bénéfice de cette dernière selon les modalités suivantes : - 130.000 euros le 15 mars 2015 ; - 150.000 euros le 15 mars 2016 ; - 150.000 euros le 15 mars 2017."

"Sur cette base, et alors même que la modification de son patrimoine au sens de la loi du 11 octobre 2013, ne sera en réalité effective que le 15 mars 2015, a décidé d’effectuer, de sa propre initiative, une déclaration rectificative (et superfétatoire), par anticipation de cette future modification substantielle de patrimoine. La déclaration rectificative qui vous a été adressée le 14 mars 2014 signe sa parfaite et totale bonne foi.

Concernant le défaut de déclaration d’une participation aux organes dirigeants d’une société dans les 5 dernières années, la délibération du 31 mars 2014 de la Haute Autorité lui reproche également de ne pas avoir déclaré son mandat d’administratrice de SA G2, vous ignorez manifestement que l’administrateur d’une société de droit belge, mandat non rémunéré et ne bénéficiant d’aucun pouvoir décisionnel, n’est pas un organe dirigeant au sens du droit applicable. Aucune des deux infractions évoquées dans la délibération n’est donc constituée"

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Vos réactions

Portrait de Pinp
7/avril/2014 - 12h06

Plus elle va, plus elle ressemble à la chanteuse "CHER". Je pense que dans un concours de sosies, elle gagnerait haut la main.

Portrait de Laurent93
6/avril/2014 - 22h32 - depuis l'application mobile

En gros elle avait cette somme qu'elle n'avait plus à son entrée mais la récupérait à la fin. En gros je déclare ce que je veux. Lol. Mal joué puisque ça a fini par se savoir. Lol.

Portrait de Redresseur De Torts
6/avril/2014 - 16h07
Khatchik a écrit :

Plus menteur ls uns que les autre les gaucho!!!Caluzac benguigui taubira valls et la liste est longue encore derriere

Et en bon droitard, tu évitera de nous faire la longue, très longue liste de gens de droite qui trempent dans de sales affaires.

Portrait de parisino
6/avril/2014 - 13h43

en étant ministre elle continuait d'etre conseiller municipal??

Portrait de RUEDO
6/avril/2014 - 13h13

encore une fois la vérité est loin des rumeurs dont les hommes et femmes politique se délectent