02/04/2014 10:59

Droits télé du foot: Canal Plus à nouveau débouté de sa demande de suspension de l'appel d'offres

La cour d'appel de Paris a confirmé mardi le maintien de l'appel d'offres anticipé sur les droits de diffusion audiovisuels pour la Ligue 1 et la Ligue 2 de football, qui porte sur la période 2016-2020 et était contesté par Canal +.

Ces droits se chiffrent en centaines de millions d'euros, sur fond de concurrence acharnée entre Canal + et la chaîne qatarie BeIn Sports.

Les deux chaînes doivent remettre vendredi leur offre qualitative pour les différents lots des droits de L1 et L2.

Dans un arrêt rendu mardi, la cour d'appel de Paris a confirmé la décision rendue vendredi dernier, dans laquelle le tribunal de grande instance de Paris jugeait qu'il n'y avait "pas lieu à référé".

Dans son arrêt, consulté par l'AFP, la cour d'appel de Paris estime que c'est "avec pertinence que le premier juge a retenu que le choix du calendrier relevait de la liberté du commerce".

La Cour souligne que "les candidats se trouvent en position d'égalité dans la présente procédure d'appel d'offres" et que le "dommage imminent invoqué" par Canal + "n'est pas caractérisé".

Le président de la Ligue de football professionnel Frédéric Thiriez avait créé la surprise le 6 mars en annonçant le lancement anticipé et immédiat de ces enchères.

Canal+ a aussi lancé une procédure à Nanterre et elle réclame à BeIN près de 300 millions d'euros pour concurrence déloyale. Selon la chaîne cryptée, l'abonnement de BeIN à 11 euros est "prédateur" car la chaîne qatarie serait structurellement déficitaire et ne survivrait que grâce à l'Etat du Qatar.

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Vos réactions

Portrait de Aldeug8
2/avril/2014 - 14h09

On pourrait objecter la même chose à Canal+ que ce qui est reproché par Canal + à BeIn Sports, Canal + n'a pas un budget commercial qui équilibrerait ses dépenses par le revenu de ses abonnements (et un peu de pub), mais une subvention accordée par Vivendi en fonction des prévisions de dépenses et qui est revue en cours d'exercice dans le cas de dépenses imprévues! Donc Canal+ est dans le même rapport à Vivendi que BeIn par rapport au Qatar!!!