28/03/2014 10:27

La justice demande à La Dépêche du Midi de retirer de son site l'adresse électronique du maire de Montauban

Le juge des référés de Toulouse a ordonné jeudi que soit retiré du site de La Dépêche du Midi l'adresse électronique personnelle du maire de Montauban, Brigitte Barèges, qui figurait sur plusieurs de ses courriels reproduits par La Dépêche Interactive.

Le juge a en revanche autorisé le maintien sur ce site des courriels eux-mêmes, qui venaient étayer un article du 18 février selon lequel Mme Barèges utilisait un employé de la mairie de Montauban en faveur de sa communication politique.

Le maire de Montauban avait fait valoir à l'audience le 20 mars que la reproduction de ces courriers électroniques envoyés depuis son adresse personnelle représentait une violation du secret des correspondances et une atteinte au respect de sa vie privée.

L'ordonnance du tribunal condamne le site de la Dépêche à retirer l'adresse personnelle sous astreinte de 500 euros par jour de retard et accorde mille euros de dommages et intérêts à Mme Barèges, qui en demandait 5.000. En revanche il estime que "la publication du corps de ces emails relatifs à la vie politique de Mme Barèges était indispensable pour développer un débat d'intérêt général".

L'article du 18 février avait reproduit plusieurs courriels dans lesquels Mme Barèges donnait des consignes à un employé du service communication de la mairie.

Mme Barèges a récemment été entendue par la police judiciaire dans le cadre d'une enquête préliminaire. La police doit déterminer si l'employé a été payé par la collectivité pour écrire dans deux journaux locaux des articles favorables à Mme Barèges et défavorables à l'opposition.

"Je viens d'apprendre avec beaucoup de satisfaction que le juge des référés de Toulouse vient de me donner raison contre La Dépêche du Midi pour atteinte à ma vie privée", a réagi Mme Barèges dans un communiqué.

L'avocate de La Dépêche, Me Sophie Malet-Cassegrain, a de son côté souligné que son client "n'avait pas pour l'instant décidé de faire appel" car le juge avait "préservé la liberté de la presse" et Mme Barèges n'avait obtenu satisfaction que "sur une toute petite partie de ses demandes".

Le texte du jugement, dont l'AFP a eu connaissance, relève que "les deux courriers électroniques sont relatifs à des articles à caractère politique (...) le contexte et la teneur des échanges est manifestement politique et il n'y a pas d'aspect privé qui soit abordé dans le corps des emails en cause".

Pour le juge il n'y a pas eu de violation du secret des correspondances par le journal car le récipiendaire avait "librement diffusé les courriers électroniques de Mme Barèges".

La publication de son adresse privée constitue au contraire pour le juge une violation de sa vie privée car elle "ne rentrait pas dans le champ de l'intérêt légitime du public".

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Vos réactions

Portrait de Flivia44
30/mars/2014 - 09h25

Rien de plus logique

Portrait de wamport
28/mars/2014 - 18h00 - depuis l'application mobile

La dépêche du midi, arme de baylet contre ses opposants... On se rappelle de l'histoire allègre avec baudis qui était bidon.