Tugdual Denis
La plainte déposée par Patrick Buisson le 13 novembre dernier contre la ministre de la Justice Christiane Taubira pour "prise illégale d'intérêt" a été jugée recevable par la cour d'appel, a-t-on appris lundi auprès de l'avocat du journaliste.
Un juge d'instruction devrait donc être nommé dans les jours à venir, précise Le Figaro.fr, qui a révélé l'information.
Le parquet général examine cependant l'opportunité d'un pourvoi en cassation, le délai étant de cinq jours, soit jusqu'à mercredi, a-t-on précisé de source judiciaire.
Patrick Buisson, visé indirectement par des plaintes concernant les sondages commandés par l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, reproche à la ministre de la Justice d'être membre du comité de parrainage d'Anticor.
Ce statut est à ses yeux incompatible avec sa fonction puisque cette association anticorruption a porté plainte pour détournement de fonds publics et favoritisme dans l'affaire visant l'ex-conseiller de l'ancien président.
La plainte de Patrick Buisson pouvait être classée sans suite, transmise à la Cour de justice de la République (CJR) - en principe compétente pour les actes commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions -, ou traitée selon le droit commun.
"La cour d'appel a choisi la voie naturelle du droit commun. Je n'ai pas compris ou plutôt j'ai bien compris pourquoi le parquet avait tenté de nous renvoyer devant la CJR", a dit à Reuters l'avocat de Patrick Buisson.
Me William Goldnadel a rappelé que la garde des Sceaux avait loué l'action de l'association Anticor dans un communiqué de son cabinet daté du 13 novembre 2012, mais que cet acte était "détachable de sa fonction", comme l'a confirmé la cour d'appel.
Selon la plainte, la ministre a violé les règles de séparation des pouvoirs et a nécessairement eu une influence sur l'ensemble des magistrats instruisant l'affaire des sondages de l'Elysée.
En novembre dernier, Patrick Buisson avait publié dans Le Figaro une tribune intitulée "J'accuse Christiane Taubira". Il lui reprochait d'être "partie prenante d'une opération qui vise à instrumentaliser l'autorité judiciaire à des fins exclusivement partisanes".
Vos réactions
C'est pas un gouvernement c'est une quincaillerie....que des casseroles .
Qu'elle démissionne !!!
Et bien qu'elle se dépêche de le faire !!! Parce que personnellement, qu'est-ce qu'elle peut me débecter doudou taubira !!! Je ne crois pas avoir ressenti un tel dégoût pour quelqu'un comme pour celle-la !!!
Aucun média va en parler....son fils est en taule!!
Taper Taubira dans Hoaxbuster et vous en saurez plus.
Une pourrie cette Taubira!! La dictature gauchiste dans toute sa splendeur
Bonne nouvelle, logiquement elle doit démissionner
si tout ceux qui ont des casseroles doivent démissionner autant laisser les clés de l'Elysée au concierge.
Bonne nouvelle, logiquement elle doit démissionner
Attention, femme de couleur, il va être taxé de racisme!
Je vois pas le rapport faut peut-être arrêté avec la couleur de la peau hein!!! Ici ce qui est mise en cause c'est sa façon de procédé en outre "prise illégal d'intérêt".
Avis personnel : Si cette personne pouvait faire son travail correctement déja se serait un plus, mais bon le peu demandé n'est déja pas fait!!
Si être ministre de la justice , défendre les droits des détenus en ayant un fils en prison c'est pas un " conflit d'intérêt "... D'ailleurs personne ne parle jamais de cette affaire en métropole alors qu'en Guyane tous le monde le sait !!!
Taubira qui se battait pour l'indépendance de la Guyane ... Je ne comprends toujours pas qu'est ce qu'elle fait la... Se battre pour les intérêts de la France... hum... J'en doute...
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