Patrick Poivre d'Arvor définitivement condamné à verser 410.000 euros à TF1

Sur son blog, Renaud Revel, journaliste l'Express, rapporte que la Cour de cassation a confirmé le jugement en appel rendu  le 4 décembre 2012, qui condamnait Patrick Poivre d’Arvor à verser 400 000 euros à TF1.

A cette somme s'ajoutent 15 000 euros en compensation des frais engagés par la chaîne.

Notre confrère rappelle que le journaliste était poursuivi par la Une depuis 2009 pour avoir rompu «l’obligation de non-critique» signée avec le groupe lors de son licenciement en échange de 3,5 millions d’euros d’indemnités.

Et qu'il avait été condamné en première instance par le TGI de Nanterre en novembre 2011 à verser 400 000 euros.

Une décision à laquelle il avait fait appel.

Mais dans son dernier jugement, la cour de Cassation a confirmé la condamnation.

« Alors que l’intéressé savait pertinemment que la presse allait relayer ses critiques ; que ces manquements ont donc indubitablement causé un préjudice d’image important à la société TF1 et à ses dirigeants présentés sous un jour peu flatteur ; que monsieur Poivre d’Arvor ayant perçu au titre de l’indemnité complémentaire transactionnelle une somme de 1 353 333,24 euros, il ne paraît pas anormal que l’appelant soit tenu de payer des dommages-intérêts, à hauteur de 400 000 euros, représentant moins du tiers de cette indemnité », peut-on lire.