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Plus de onze ans après son départ brutal de Vivendi, l'ex-PDG du groupe, Jean-Marie Messier comparaît, à partir de lundi, devant la cour d'appel de Paris, où il devra répondre, une nouvelle fois, de sa communication et des conditions de son départ.
En première instance, M. Messier avait été condamné, fin janvier 2011, à trois ans d'emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d'amende, jugement en net décalage avec les réquisitions du parquet, qui avait demandé la relaxe. Le tribunal avait retenu contre lui la diffusion d'informations fausses ou trompeuses sur les perspectives de son groupe, ainsi que l'abus de biens sociaux, écartant le troisième chef, la manipulation de cours.
Des presque huit années très riches passées par Jean-Marie Messier à la tête de la Compagnie générale des eaux, devenue Vivendi en 1998, seuls quelques moments choisis seront examinés à l'audience.
Ce n'est d'ailleurs pas tant la gestion de M. Messier, notamment l'accumulation de dettes colossales, que sa communication publique qui est ici en cause. Il s'agit de quatre communications institutionnelles, intervenues entre décembre 2000 et avril 2002.
Elles ont donné, pour trois d'entre elles, une image fausse de la situation du groupe, a considéré le tribunal en première instance.
Les quelques 200 petits actionnaires parties civiles faisaient valoir que cette communication pouvait les avoir incités à conserver leurs actions, alors que la situation de Vivendi Universal se détériorait. "Jean-Marie Messier a adopté vis-à-vis du marché un comportement de véritable +prestidigitateur de dette+", a estimé le tribunal correctionnel de Paris dans son jugement.
Un comportement qui pouvait "à la rigueur" être décrypté par les professionnels de la finance, "mais certainement pas par l'actionnaire individuel, auquel cette communication s'adressait également et qui ne pouvait qu'être trompé par cette présentation tronquée et fallacieuse", toujours selon le jugement. Pour autant, le tribunal n'a pas fait preuve de la même sévérité au civil, accordant aux petits actionnaires 10 euros de dommages et intérêts par titre détenu, somme qu'ils estiment insuffisante. Ils font valoir qu'en moins de deux ans et demi, l'action est passée de 150 euros (le 10 mars 2000) à 8,6 euros (le 16 août 2002).
"Quand il y a eu faute, il doit y avoir réparation intégrale" du préjudice, affirme Me Frédérik-Karel Canoy, avocat de plusieurs dizaines de ces actionnaires anonymes.
Or, "elle a été symbolique et c'est complètement injuste", selon le conseil de ces actionnaires qui réclament 160 euros par action pour leur préjudice, ce qui ferait monter les dommages et intérêts à une vingtaine de millions d'euros.
En première instance, M. Messier a également été jugé coupable d'abus de biens sociaux pour avoir obtenu du directeur général de l'époque, Eric Licoys, la signature d'une convention de départ qui prévoyait notamment 20,5 millions d'euros d'indemnités et primes.
Des indemnités qui ne seront pas validées par le conseil d'administration et auxquelles renoncera finalement M. Messier, aujourd'hui âgé de 56 ans. Outre Jean-Marie Messier, l'ancien directeur financier, Guillaume Hannezo, a été condamné à 15 mois de prison avec sursis et 850.000 euros d'amende, sanction financière liée notamment à un délit d'initié.
Autre bénéficiaire d'un délit d'initié, Edgar Bronfman Jr, héritier du groupe canadien Seagram, racheté par Vivendi fin 2000, s'est vu infliger, en première instance, une peine de 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 millions d'euros d'amende.
Quant à Eric Licoys, le tribunal l'a condamné à six mois avec sursis. Relaxé aux Etats-Unis dans une autre procédure liée à Vivendi et reconverti en banquier d'affaires discret, Jean-Marie Messier va devoir de nouveau s'expliquer, lors d'un procès qui va durer près de cinq semaines.
Partie civile, Vivendi va voir une nouvelle fois son nom associé à la période la plus noire de son histoire. "Vivendi entend, comme elle le fait depuis 11 ans, concourir en sa qualité de partie civile à la manifestation de la vérité", a indiqué le groupe via son avocat, Me Olivier Baratelli.
Vos réactions
L'exemple même du patron à ne plus reproduire .
Pas tout-à-vrai. Hors un certain nombre de bêtises, il avait raison à l'époque sur la convergence internet/téléphone/télé/ciné, mais il n'en n'avait pas les moyens financiers...
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