01/10/2013 18:27

Concurrence: Bruxelles espère clore l'enquête sur Google "au printemps"

La Commission européenne souhaite clore "au printemps" et par un accord amiable son enquête visant Google, accusé de pratiques anticoncurrentielles, a annoncé mardi le commissaire chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia.

Google est soupçonné de biaiser la concurrence sur les marchés de la recherche et de la publicité en ligne. Le géant d'internet a proposé au printemps des remèdes à la Commission, qui les a soumis au jugement des plaignants et des concurrents de Google en général.

La Commission espérait encore à ce moment-là pouvoir clore le dossier après l'été. Mais ces remèdes n'ont pas été jugés suffisants et M. Almunia a demandé au patron de Google, Eric Schmidt, de revoir sa copie.

Google a alors proposé de nouveaux engagements, qui constituent "une amélioration substantielle", a jugé M. Almunia mardi au cours d'un discours au Parlement européen, soulignant que ces solutions améliorées avaient été négociées entre Google et la Commission jusqu'au 30 septembre.

Ces nouvelles propositions donneront lieu à un questionnaire que la Commission adressera aux plaignants et aux concurrents de Google pour juger de leur efficacité.

"Si notre enquête sur ces propositions améliorées est satisfaisante, je continuerai sur la voie" d'une solution négociée, en rendant les engagements de Google légalement contraignants, a déclaré le commissaire européen. Dans ce cas, il souhaite "arriver à une solution au printemps prochain", soit avant la fin du mandat de la Commission actuelle.

Dans le cas contraire, la Commission "enverra une communication des griefs à Google dans les prochains mois", ce qui pourrait se traduire au terme du processus par une amende atteignant au maximum 10% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.

Mais "je pense que la voie d'un accord amiable reste le meilleur choix", a estimé M. Almunia.

Un responsable de Google, Kent Walker, a réagi dans un communiqué en rappelant que l'enquête de la Commission avait été "très longue et très minutieuse".

"Après les réactions que la Commission européenne a reçus concernant notre première proposition, elle a insisté pour que nous procédions à de nouveaux changements plus profonds dans notre manière de présenter les résultats de recherche. Dans un contexte de très vive concurrence en ligne, nous avons pris la décision difficile d'accéder à ses exigences dans le but de parvenir à un accord", a-t-il ajouté.

Le moteur de recherche était en particulier accusé de mettre en avant ses propres services au détriment des autres moteurs de recherche spécialisés, par exemple dans les restaurants ou la géolocalisation.

Dans les nouvelles propositions de Google, les liens vers ces sites concurrents seront "nettement plus visibles" et plus d'espace leur sera consacré, avec la possibilité de présenter leur logo et des informations sur leur contenu, a expliqué M. Almunia.

Les nouveaux engagements de Google vont aussi plus loin pour mettre fin à des exigences jugées abusives par les éditeurs et les publicitaires en ligne.

L'enquête visant Google a été ouverte il y aura bientôt trois ans, en novembre 2010, à la suite de plusieurs plaintes, dont une émanait du portail internet Ciao appartenant à Microsoft, qui s'est lui-même joint à la plainte en 2011.

Google, qui contrôle environ 70% de la recherche en ligne aux Etats-Unis et plus de 90% dans l'Espace économique européen, avait été blanchi début janvier par la justice américaine dans un dossier d'entrave à la concurrence très similaire à celui instruit par la Commission européenne, moyennant des engagements de bonne conduite.

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