Le Sénat adopte le texte de l'indépendance de l'audiovisuel public en commission

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté mercredi les deux projets de loi relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public, déjà votés par l'Assemblée, et qui prévoient notamment de rendre au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le pouvoir de désigner les patrons de chaînes et radios publiques.
Dans un communiqué, la commission indique qu'elle a adopté ce nouveau mode de nomination des présidents-directeurs généraux de l'audiovisuel public. Les nominations interviendraient trois à quatre mois avant la prise de fonction effective, "afin de faciliter la transition entre dirigeants", a-t-elle précisé.
Elle a aussi approuvé le changement de mode de désignation des membres du CSA, tout en clarifiant le champ de leurs incompatibilités. 

En ce qui concerne les compétences du CSA, elle les a précisées et étendues afin de tenir compte des évolutions technologiques du secteur.
Elle a encadré les conditions dans lesquelles le CSA pourrait autoriser le passage d'une chaîne de la télévision numérique terrestre (TNT) payante à la TNT gratuite.
Par ailleurs, la commission a prévu que la nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) par le président de la République serait désormais soumise pour avis aux commissions de la culture de l'Assemblée et du Sénat.
Enfin, elle a adopté plusieurs modifications techniques, dont la mission donnée à Radio France de diffuser ses services de radio en outre-mer.
Le Sénat examinera les projets de loi en séance publique à partir du 1er octobre.