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Un Français a obtenu la condamnation d'Apple auprès du juge de proximité de Nantes à la suite d'une panne d'un téléphone portable iPhone sous garantie, contestée par le constructeur américain, a-t-on appris mardi.
Dans un jugement du vendredi 13 septembre, dont Reuters a eu copie, le juge précise que, selon le code de la consommation, "les défauts qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire."
Selon Stéphane Lallement, l'avocat du plaignant, ce jugement, définitif, est une première en France et devrait faire jurisprudence.
Frédéric Tabary, un Nantais de 45 ans, avait acquis son iPhone en 2009 avec une garantie de deux ans mais celui-ci était tombé en panne deux mois plus tard, présentant un écran noir.
Afin de faire jouer sa garantie, cet usager avait renvoyé son appareil au constructeur, qui avait refusé de le rembourser, arguant que les capteurs d'humidité de l'iPhone avaient décelé un dommage que Frédéric Tabary aurait pu causer.
Le juge de proximité a estimé qu'Apple, qui avait refusé de retourner l'appareil à son client pour une contre-expertise, n'avait fourni aucune preuve d'un "dommage liquide" éventuel et l'a condamné à verser à l'usager 228 euros de "coût de remplacement indument prélevé" et 800 euros pour les frais engagés au cours de la procédure.
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Vos réactions
Oups KARADOK et EL GRINGO Allez relire l'article !!! Moi et mon avocat se foutons de l'aspect fiancier dans ce dossier ! En revanche, obtenir la Jurisprudence était essentiel !!!! C'est fait !
je ne l'ai pas fait pour moi... mais pour tous ceux qui n'on pas un centime à coller dans une procedure.
Aujourd'hui, un consomateur peut facielement brandir ce jugement devant un juge de proximité sans avoir à reconstituer un dossier avec un avocat !!!!
Pour Apple, c'est déjà 53Million de dollars pour 60 000 plaigants et pour la même situation! En Italie, une action du même genre voit le jour. En France, Apple a déjà fait changer le capteur de place (celui du casque) et a changé sa politique concernant le bris de glace et les domages liquides !!!! De petits jugement comme celui ci qui ne ressemblent pas à grand chose sont finalement très désagrébles pour des groupes comme Apple ! Ils doivent faire progresser leurs CGV, et s'adapter aux marchés !!! Si nous consomateurs réagissions de la sorte sur tous les sujets scandaleux :assurance, banques, téléphonie, box etc..... alors nous aurions surement la chance de nous prendre un peu moins la tête chaque jour.
Je suis exasperé par ces nouvelles pratiques qui consitent à prendre les clients pour des cons! Le prochain sur la liste est Numéricable puis un expert d'assurance qui se prend pour Dieu !!!!! Cela fait 1 an que je récolte les nombreux arguements fallacieux de cette societé (Numéricable) Je vais me les faire.....
Au fait : 228 euros c'est le prix d'un nouvel Iphone echangé chez Apple et pour mon avocat : il est Gratuit!!! Aujourd'hui il a son portrait et son nom dans 29 articles de presse en France et même à l'étranger.... je peux t'assurer qu'il est gagant !!! Bonne soirée KARADOK et EL GRINGO
Bravo !! et encore ils n'ont pas été suffisamment condamnés, amende trop légère , mais bon c'est mieux que rien.
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