19/07/2013 12:29

Affaire Cahuzac: Pierre Moscovici répond aux accusations lancée dans les médias

Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a répondu point par point vendredi dans une lettre ouverte aux accusations lancée dans les médias par le président de la commission parlementaire sur l’affaire Cahuzac après son audition mardi, accusant le député de partialité.

«Votre comportement montre que, loin de chercher à établir une vérité de façon impartiale, vous tentez de donner chair à une thèse politique, développée avant même le début de votre enquête», a déclaré Pïerre Moscovici dans un «courrier circonstancié adressé au Président de la Commission d’enquête» et publié dans le quotidien le Monde.

Pierre Moscovici, qui était ministre de tutelle du ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac, avait été entendu longuement mardi soir par cette commission chargée d’établir s’il y a eu des dysfontionnement de l’Etat dans la gestion de ce scandale entre les révélations du site Mediapart le 4 décembre et les aveux de Jérôme Cahuzac, le 2 avril.

Après l’audition, Charles de Courson s’était exprimé dans plusieurs médias, accusant notamment Pierre Moscovici d'«incompétence» ou estimant que la réponse de la Suisse à la question de Bercy sur l’existence ou non d’un compte bancaire de Jérôme Cahuzac dans ce pays, telle qu’elle était formulée, ne pouvait «être que négative» et donc disculper le ministre du Budget de fraude fiscale.

«Cette assertion est totalement inexacte», écrit Pierre Moscovici sur ce dernier point en citant dans le détail les explications données par Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, lors de son audition du mardi 28 mai ainsi, que ses propres réponses mardi. «Vous ne tenez sciemment aucun compte de mes explications, des pièces précises du dossier et des témoignages recueillis sous serment par votre Commission d’enquête», poursuit le ministre.

«Soutenir que la raison en est une mauvaise rédaction de la question, qui plus est volontaire, me semble relever de l’incompréhension technique, de la mauvaise foi ou - pire - d’une lecture juridique biaisée par des considérations politiques», s’insurge le ministre.

Le ministre se défend des accusations d'«opération parallèle sans précédent» concernant la demande faite à la Suisse par l’administration. «Contrairement à ce que vous avez sous-entendu, l’ouverture d’une enquête préliminaire ne suspend en aucun cas l’enquête fiscale - faute de quoi, du reste, une grande partie des impôts fraudés ne pourraient être récupérés sans risque juridique, ce qui n’est pas, j’imagine, votre souhait», a-t-il argué.

«Il est également inexact d’affirmer, comme vous l’avez fait, que "le 16 janvier, à l’issue du Conseil des ministres, Pierre Moscovici a demandé [une] réunion informelle pour se couvrir"», peut-on lire dans la missive. Le ministre avait reconnu mardi la tenue d’une réunion le 16 janvier à l’Elysée au cours de laquelle il avait informé le tandem Hollande-Ayrault, en présence de Jérôme Cahuzac, de la possibilité d’utiliser la procédure d’entraide administrative avec la Suisse.

«Cela ne vous choque pas que la personne concernée soit associée à la procédure ?», avait lancé Charles de Courson, qui a ensuite dit aux médias trouver «incroyable» la présence du ministre du Budget. «En aucun cas, contrairement à ce que vous laissez entendre, Jérôme Cahuzac n’a été "associé" au processus de rédaction ni d’envoi de la lettre conséquente, que cela soit au fond ou sur la forme», réitère Pierre Moscovici au sujet du courrier adressé à la Suisse. Il exprime par ailleurs son «étonnement des conclusions» tirées «d’éléments factuels épars issus d’une période très antérieure à la prise de fonctions du gouvernement».

«Vous n’apportez aucune démonstration et révélez l’esprit qui vous anime et, hélas, la méthode qui en découle», accuse-t-il, en demandant au député d’adresser copie de la lettre aux autres membres de la commission d’enquête.

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Vos réactions

Portrait de Zoup
19/juillet/2013 - 18h12

Mosco est le bon pote, pour DSk il n'etait au courant de rien, idem pour Cahuzac. Un bon camarade, vraiment.

Portrait de bib
19/juillet/2013 - 13h00

M.Moscovici soutient qu'il a posé la bonne et seule question aux services fiscaux suisses en janvier 2013. Et il argumente son "doute méthodique" en disant qu'il a repris ce que mentionnait Mediapart (la banque Reyl). Et donc qu'il ne pouvait pas faire une demande plus large dans le temps et l'espace.

 

Pour ma part, je pense que l'administration fiscale aurait pu et aurait du faire une demande plus large aux services fiscaux suisses.

En règle générale, l'administration fiscale ratisse large, de manière pertinente, et ne se contente pas de répéter la presse.

 

Et est-ce que M.Cahuzac a été mis au courant d'une manière ou d'une autre de la procédure en cours début 2013 ? car si c'est le cas, ce serait un autre désaveu d'une "Muraille de Chine" transpercée... 

 

Courson est tenace, il l'a déjà démontré dans une affaire liée à Bernard Tapie. Ou alors, il aura été victime sa fixette sur Moscovici...