D'Angelo 
Le décret d'application supprimant la coupure d'accès à Internet en cas de téléchargement illégal a été publié mardi au Journal Officiel.
La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, qui devrait tenir un point de presse sur le sujet dans la matinée, avait annoncé fin mai la publication rapide de ce décret, comme préconisé par le rapport Lescure sur l'acte II de l'exception culturelle.
Dernière sanction de la "réponse graduée" prévue par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), la coupure d'accès à Internet était décidée jusqu'à présent sur ordonnance pénale d'un juge.
Selon le texte du décret, "seule une peine d'amende (...) pourra désormais être prononcée pour l'infraction de négligence caractérisée".
Dans son rapport remis mi-mai, la mission Lescure visant à faire évoluer les outils de la politique culturelle à l'heure du numérique, avait recommandé de maintenir la réponse graduée pour lutter contre le piratage tout en l'allégeant, et de supprimer la coupure d'accès à Internet.
Elle avait également préconisé la suppression de l'Hadopi et l'intégration de ses missions au sein du CSA.
Un texte législatif sur ce sujet, que la ministre souhaitait voir étudié cet été, devrait être examiné fin 2013 ou début 2014.
D'Angelo laurence boccolini Samuel Paty donald trump audrey fleurot
Vos réactions
et c est une bonne chose ! de toute facon le cinema se porte bien et les concerts et spectacles aussi alors ...
On peu y aller à fond
A tes risques et périls
+5
Génial, merci
Pour une fois que ce gouvernement fait quelque chose bien! Plus sérieusement je trouve normal qu'il y est de plus en plus de personnes qui téléchargent gratuitement des films, de la musique et autre car vu leurs prix de vente dans le commerce (20€ un dvd, 15€ un album, 5€ un cd 2 titres) bien trop élevés! De plus cela fait partie de la culture, hors vu que le pouvoir d'achat baisse c'est un accès restreint qui s'imposerait donc. Et en aucun c'est du vol!
et c est une bonne chose ! de toute facon le cinema se porte bien et les concerts et spectacles aussi alors ...
donc, on peut voler le travail des autres en toute impunité ?????!!!!!
à part quelques amendes et encore...
C'est vraiment lamentable....
Et dire que Hollande et sa clique prétendaient soutenir les Artistes !!!!!!!!!!!!!!!!
Encore des MENSONGES !!!!!!!!!!!!!!!
Inutile de vous réjouir. Cette coupure n'était qu'un épouvantail de plus, impossible à appliquer techniquement. Sa suppression ne change donc rien mais permet au gouvernement actuel de travailler son "image". Reste que les amendes (jusqu'à 1500 euros… même si ce n'est jamais monté jusque là) restent d'actualité. Et le système va devenir "d'un point de vue comptable" plus repressif avec la multiplication des petites amendes, gérées prochainement par le CSA.
Tout çà pour çà !!!
Allez , c'est " open bar" .......
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