23/02/2013 10:22

Nouvelles fréquences 4G: L'Etat empocherait 200 millions d'euros par an

Une éventuelle autorisation pour les opérateurs d'utiliser de nouvelles fréquences pour la téléphonie mobile de quatrième génération (4G) rapporterait 200 millions d'euros de redevance par an à l'Etat, affirme la ministre Fleur Pellerin dans un entretien au Figaro.

L'Autorité des télécoms (Arcep) doit annoncer d'ici fin mars si elle accède à la demande de Bouygues Telecom de pouvoir utiliser sa bande de fréquences 1.800 MHz - actuellement utilisée pour la 2G qui achemine la voix et les SMS - pour y faire transiter la 4G.

Dans l'attente de cette décision, le gouvernement vient de rédiger un projet de décret fixant par avance les conditions tarifaires de cette éventuelle attribution.

Si l'Arcep donne effectivement son feu vert, "les opérateurs devront payer à l'État une redevance annuelle de 200 millions d'euros", indique vendredi la ministre déléguée à l'Economie numérique.

"Les opérateurs détenteurs de ces fréquences 1.800 MHz paieront, s'ils basculent en 4G, un montant cinq fois plus élevé que la redevance actuelle. A cela s'ajoute une redevance variable, qui reste fixée à 1 % du chiffre d'affaires", ajoute-t-elle.

Mme Pellerin précise que la date à laquelle les opérateurs pourraient être autorisés à utiliser cette bande de fréquences pour la 4G sera fixée par le régulateur, l'Arcep, "qui prendra sa décision avant le 20 mars".

Contactée vendredi soir, l'Arcep a rappelé que "la décision ou non d'attribuer de nouvelles fréquences n'était pas prise".

La décision d'apporter de tels changements à l'utilisation d'une bande de fréquences relève de l'Arcep, ainsi que la date d'entrée en vigueur et la quantité de spectre concernée, tandis que les conditions tarifaires sont du ressort du gouvernement.

Développer la 4G via cette bande est beaucoup plus rapide que sur les fréquences 2,6 GHz et 800 MHz.

Par ailleurs, concernant le plan très haut débit annoncé mercredi par Jean-Marc Ayrault et François Hollande, qui nécessitera 20 milliards d'euros d'ici 10 ans pour que la population soit couverte, Mme Pellerin a estimé qu'il "induira la création de 15.000 à 20.000 emplois directs, dans le génie civil et l'équipement des logements notamment".

MM. Ayrault et Hollande avaient pour leur part évoqué "10.000 emplois" pour la coordination et l'accompagnement technique du déploiement des réseaux.

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Vos réactions

Portrait de Joe la truffe
23/février/2013 - 16h15
Innuendo Five a écrit :

Toucher des sous  sur des fréquences où comment un état profite d'une chose qui lui appartient pas.

Bien sûr que si ça appartient à l'état, ou plutôt aux 65 000 000 de Français, ce qui indirectement revient au même.

Portrait de Laurent93
23/février/2013 - 14h08 - depuis l'application mobile

Ils vont pouvoir augmenter leurs salaires et indemnités. La vie est belle.