18/01/2013 14:33

Le poker n'est pas un jeu de hasard, tranche la cour d'appel de Toulouse

Le poker n'est pas un jeu de hasard, vient de trancher la cour d'appel de Toulouse, dans un arrêt susceptible de remettre en cause le cadre juridique de ce jeu en plein essor en France, a indiqué vendredi l'avocat toulousain Me Simon Cohen.

Me Cohen défendait quatre prévenus poursuivis à la suite d'une descente de la division "courses et jeux" de la police judiciaire au sein des locaux de l'association "Club Toulouse Bridge". Il leur était reproché d'avoir organisé des parties de poker avec gains d'argent à la clé.

Pour leur défense, les quatre hommes et leur avocat ont choisi, non pas de contester avoir organisé de telles parties, mais de plaider que celles-ci n'avaient rien d'illégal puisque, selon eux, le "Texas Hold'Em" ou poker ouvert - la variante désormais la plus courante du poker - permet des combinaisons qui rapprochent ce jeu de celui du bridge.

S'appuyant sur une définition des jeux de hasard contenue dans un arrêt de la Cour de cassation de 1891, à savoir "ceux dans lesquels la chance prédomine sur l'adresse et les combinaisons sur l'intelligence", leur avocat avait plaidé que le poker ne pouvait être considéré comme tel.

Pour en faire la démonstration, Me Cohen avait appelé à la barre trois témoins: un joueur professionnel de poker, un champion de France d'échecs et de bridge ainsi qu'un docteur en mathématiques.

En première instance, le tribunal correctionnel l'avait suivi et prononcé la relaxe des prévenus. La cour d'appel a confirmé ce jugement jeudi.

L'arrêt peut encore être attaqué en cassation. Mais, s'il devenait définitif, il pourrait avoir des répercussions sur le régime fiscal applicable au poker ou encore l'organisation de cette industrie actuellement réservée aux sites en lignes et aux casinos ou cercles autorisés, dit Me Cohen.

Si le poker n'était plus un jeu de hasard, les gains des joueurs pourraient être taxés au titre de l'impôt sur le revenu, dit-il.

Le "Texas Hold'Em" a enregistré un véritable engouement en France à partir des années 90.

Dans un récent rapport, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) relevait 1.713.000 joueurs possédant un compte actif sur un site de poker en 2012 en France. L'ensemble de ces joueurs a misé 7,5 milliards d'euros.

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Vos réactions

Portrait de john dillinger
19/janvier/2013 - 11h09

Mais biensûr que c'est un jeu de hasard. On joue  en imaginant les cartes adverses. Le fait d'imaginer les cartes adverses , ils appellent  ça de la psychologie lol.  Pour gagner il suffit de connaître les règles et avoir eu par HASARD les bonnes cartes.

Portrait de emax2k
18/janvier/2013 - 15h12
mediatic a écrit :

il est en effet incontestable que l'on peut gagner avec une main lamentable.

ce qu'un jeu de pur hasard ne permet absolument pas

Bah justement sa prouve à quelle point le poker est un jeu de hasard, je prend un exemple (je m'excuse pour ceux qui ne conaissent pas le poker il ne vont peut être pas comprendre) :

 

Je fais tapis avec 7 et 2 et un joueur me suis avec AA c'est bien le HASARD qui va faire que je vais toucher deux 7 sur le board et battre l'autre joueur.

 

J'aurais donc gagner avec une main lamentable GRACE AUX HASARD du tirage des carte.

 

Apres je comprend que le poker c'est un peu plus qu'un jeu de hasard mais la base c'est que toutes les cartes sont tirées au HASARD.

Portrait de renardchenapan
18/janvier/2013 - 15h08
m1ster-gr3g a écrit :

Encore un truc pour nous prendre de l'argent grrrrr

Enfin ce "truc" va surtout servir aux quatre malheureux joueurs pour leur éviter la prison et une forte amende. Ca ne me choque pas que le poker change de statut et soit imposable comme n'importe quel gain sportif.

Portrait de m1ster-gr3g
18/janvier/2013 - 14h36

Encore un truc pour nous prendre de l'argent grrrrr